Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté son projet de loi sur la taxation des géants du numérique, lors d’une conférence de presse à Bercy.
Souvent nommée, à tort, taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), elle consiste à taxer 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France des géants du numérique, quelle que soit leur origine, soit une trentaine de groupes.
La taxe cible trois types d’activités numériques : la publicité ciblée en ligne, la vente de données utilisateurs à des fins publicitaires, et les activités des plateformes d’intermédiation ; et deux seuils de chiffre d’affaires cumulatifs à dépasser sur ces activités pour être concerné : 750 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique à l’échelle nationale.
Ce nouvel impôt devrait rapporter 400 millions d’euros par an, pour atteindre 650 millions en 2022.
Le Maire souhaite ainsi, tant qu’un accord international n’a pas été trouvé, sans doute à l’échelle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « inventer la fiscalité du XXIe siècle », et rétablir une certaine justice fiscale, alors que les géants du numérique sont les champions de l’évasion fiscale.
Il reconnaît que la solution est imparfaite, mais la préfère à l’inaction.
D’après lui, cette taxe ne serait pas répercutée sur le consommateur final, puisque la plupart des services en ligne sont gratuits et financés par la publicité.
Le projet va maintenant être présenté en Conseil des ministres.