Huawei poursuit le gouvernement américain en justice

Huawei, le premier équipementier télécoms au monde, poursuit le gouvernement américain en justice devant la Cour fédérale du Texas, afin de contester la Section 889 de la loi National Defense Authorization Act (NDAA), qui interdit à toutes les agences fédérales et gouvernementales non seulement de lui acheter des produits ou des services, mais aussi de passer un accord commercial ou d’offrir des subventions ou des prêts à tout tiers qui achète des équipements ou des services à Huawei. Une loi qui cible également ZTE.

Pour l’entreprise chinoise, cette loi n’est pas conforme à la constitution, puisque le Congrès des États-Unis ne respecte pas la séparation des pouvoirs. Elle n’est pas non plus conforme à la Clause sur la procédure prévue par la loi, ni la clause qui prohibe tout Bill of Attainder, un acte législatif qui déclare une personne ou un groupe de personnes coupable d’un crime et le punit sans procès.

Depuis plus de dix ans, les agences de renseignement et le gouvernement américain affirment que Huawei pose un risque de sécurité, et pourrait exploiter ses équipements afin d’espionner.

Le fondateur de Huawei, Ren Zhengfei, est un ancien cadre de l’armée rouge.

Mike Pence, le vice-président des États-Unis, rappelle que le groupe est soumis à la loi chinoise, qui l’oblige à donner au gouvernement chinois un accès à toute donnée transitant par ses réseaux et ses équipements.

Huawei de son côté affirme qu’elle ne s’est jamais pliée et ne se pliera jamais à une telle demande.

Pour Guo Ping, président actuel du conseil d’administration : *

« Cette interdiction est non seulement illégale, mais empêche Huawei de participer à une compétition juste, ce qui en définitive cause du tort aux consommateurs américains. Nous attendons avec hâte le verdict de la cour, et sommes confiant qu’il bénéficiera à la fois à Huawei et au Peuple américain. »

Les spécialistes doutent que Huawei puisse remporter ce procès.

Son vrai but serait double :

  • Forcer le gouvernement américain à étayer leurs soupçons quant à la menace que Huawei représenterait, ce qui pourrait bien s’avérer une arme à double tranchant ;
  • Témoigner aux autres pays qui envisagent des interdictions similaires que le groupe chinois est prêt à se battre. D’autant que les États-Unis mènent une campagne active auprès de leurs alliés pour qu’ils interdisent aussi les équipements Huawei.

Des accusations pénales ont également été lancées par les procureurs des États de Washington et de New York. Huawei aurait tenté de volet des secrets industriels à T-Mobile. Et Meng Wanzhou, fille du fondateur et directrice financière de Huawei, est accusée d’avoir œuvré pour passer outre les sanctions américaines contre l’Iran. Elle a été arrêtée au Canada en décembre, qui doit se décider sur la demande d’extradition des États-Unis.

 

* Traduction: Le Diligent