Google écope d’une amende de 1,49 milliard d’euros pour pratiques abusives en matière de publicité en ligne

La Commission européenne a infligé une amende de 1,49 milliard d’euros à Google pour violation des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Google a abusé de sa position dominante sur le marché – 85 % de parts de marché sur la période consolidée – en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.

Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence, a déclaré :

« Aujourd’hui, la Commission a infligé une amende de 1,49 milliards d’euros à Google pour abus illégal de position dominante sur le marché du courtage publicitaire lié aux recherches en ligne. Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s’est prémunie contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence. »

Quand un utilisateur effectue une recherche sur un site, dans la plupart des cas elle sera effectuée par Google Adsense.

Google a profité de sa totale domination du marché pour imposer des clauses telles que : interdiction de placer des publicités contextuelles ; rendre impossible de placer les publicités contextuelles de concurrents sur les zones les plus visibles et les plus visitées des pages de résultats de recherche ;  des clauses obligeant les éditeurs à disposer de l’accord écrit de Google avant de pouvoir modifier la manière dont les publicités concurrentes étaient affichées. Cela signifiait que Google pouvait contrôler le degré d’attractivité, et donc le taux de visite, des publicités contextuelles concurrentes.

Google avait cessé ces abus par suite de la Déclaration d’Opposition de la Commission européenne en 2016.

Google va sans doute faire appel de la décision, comme l’entreprise l’a déjà fait contre l’amende de 4,34 milliards d’euros en juillet 2018 pour abus de position dominante sur les appareils Android.

Un autre différend avec la Commission concernait son abus de position dominante dans les moteurs de recherche pour pousser son propre moteur de comparaison de prix aux détriments des tiers. Il est résolu par l’application du remède proposé par Google, apparemment à la satisfaction de la Commission, mais pas des concurrents.