Des grandes villes exigent plus de fermeté de la Commission européenne et du Parlement européen sur les locations de tourisme

Les maires des villes Amsterdam, Barcelone, Berlin, Bordeaux, Bruxelles, Cracovie, Munich, Paris, Valence et Vienne s’émeuvent d’une recommandation de Maciej Szupunar, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CURIA), sur le statut de Airbnb Ireland, dans une lettre commune adressée aux autorités de l’Union européenne.

Ce dernier a recommandé le 30 avril 2019 de considérer Airbnb comme un fournisseur de services numériques, et non comme un fournisseur d’hébergements. Ce qui conférerait bien plus de liberté à l’entreprise, et rendrait la tache bien plus compliquée pour les villes, particulièrement pour faire appliquer les lois.

Car les plateformes de locations touristiques courtes n’auraient pas à fournir aux municipalités les informations de location dont elles ont besoin pour empêcher les violations des réglementations locales et nationales.

Les auteurs estiment que le marché de la location touristique occasionne une pénurie sérieuse de logements pour ses habitants, une forte hausse des prix de l’immobilier.

Pour contrer les désagréments subis par les habitants de quartiers où de nombreux logements sont loués au tourisme, comme une hausse de l’insécurité, les municipalités revendiquent la possibilité d’introduire leurs propres régulations en fonction de la situation locale.

L’avis de l’Avocat général n’est pas contraignant, mais la Cour le suit la plupart du temps.

Les auteurs de la lettre commune estiment qu’une telle décision va empêcher le planning urbain et les mesures sur l’habitat, deux prérogatives des municipalités, qui sont les mieux placées pour comprendre les besoins de leurs habitants.

Ils exigent donc des obligations légales fortes pour les plateformes de locations touristiques, en particulier pour leur coopération sur les inscriptions des propriétaires et les données de location par habitation.