La Commission européenne vient de confirmer ce que nous avancions mardi : Qualcomm est sanctionné pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base 3G, et écope d’une amende de 242 millions d’euros, soit 1,27 % de son chiffre d’affaires de 2018.

Conformément aux lignes directrices de la Commission, l’amende a été calculée sur la base de la valeur des ventes directes et indirectes de chipsets UMTS réalisées par Qualcomm dans l’Espace économique européen (EEE). La durée de l’infraction constatée dans la décision est de deux ans.

La Commission a également ordonné à Qualcomm de ne plus se livrer à de telles pratiques ou à des pratiques ayant un objet ou un effet équivalent à l’avenir.

Les chipsets de bande de base permettent aux ordiphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données.

La décision d’aujourd’hui conclut que Qualcomm a occupé une position dominante sur le marché mondial des chipsets de bande de base UMTS (3G) entre 2009 et 2011. Elle se fonde en particulier sur ses parts de marché élevées (environ 60 %, soit près de trois fois la part de marché de son principal concurrent) et sur les barrières élevées à l’entrée sur ce marché. Il s’agit notamment des investissements initiaux considérables dans la recherche et le développement en vue de la conception de chipsets UMTS et de divers obstacles liés aux droits de propriété intellectuelle de Qualcomm.

Si une position dominante sur le marché n’est pas illégale au regard des règles de l’Union en matière de pratiques anticoncurrentielles, les entreprises dominantes ne doivent pas abuser de leur pouvoir en restreignant la concurrence, sur le marché où elles détiennent une position dominante comme sur des marchés distincts.

La conclusion de l’enquête de la Commission, lancée en juillet 2015, est que Qualcomm a abusé de sa position dominante entre la mi-2009 et la mi-2011 en pratiquant des prix d’éviction. Qualcomm a vendu des quantités déterminées de trois de ses chipsets UMTS à un prix inférieur aux coûts à Huawei et à ZTE, deux clients d’importance stratégique, dans le but d’éliminer Icera, son principal concurrent de l’époque sur un segment de marché offrant des performances de haut niveau en matière de flux de données.

Qualcomm a adopté ce comportement alors qu’Icera était en train de devenir un fournisseur viable de chipsets UMTS aux performances élevées en matière de flux de données, constituant ainsi une menace croissante pour les activités de Qualcomm liées aux chipsets.

En mai 2011, Icera a été rachetée par la société de technologie américaine Nvidia, qui a décidé de liquider sa branche d’activité «chipsets de bande de base» en 2015.

Qualcomm n’a pas encore réagi à l’amende.

La Commission a déjà infligé une amende de 997 millions d’euros à Qualcomm en janvier 2018 our avoir abusé de sa position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE en effectuant des paiements importants à un gros client à la condition qu’il n’achète pas à des concurrents.