L’Autorité de la concurrence autorisa en octobre 2014 le rachat de SFR par Altice sous plusieurs conditions. Notamment que ce groupe cède le réseau DSL de Completel à un opérateur capable d’animer la concurrence sur le marché, afin de limiter l’impact de l’acquisition sur le marché de gros des télécoms entreprises.

Ce réseau fut racheté par Kosc, qui se plaignit par la suite qu’Altice France n’avait pas livré tous les actifs du réseau fin avril 2017.

Entre février et avril 2018, l’Arcep mis en place un programme opérationnel d’accompagnement d’Altice France et Kosc, dans la résolution des incidents identifiés sur le réseau DSL de Completel.

Ce programme visait à dépasser les difficultés constatées dans un contexte le plus coopératif possible, afin de permettre à Kosc de lancer son activité commerciale le plus rapidement possible.

L’Autorité de la concurrence ouvrit le 15 mars 2018 une procédure afin de déterminer si Altice France avait respecté les engagements souscrits à l’occasion de la décision n° 14-DCC-160 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice et qui portaient sur la cession du réseau DSL de Completel.

Elle conclut que ces retards de livraison ne constituaient pas un manquement au regard des engagements souscrits devant l’Autorité, et donc qu’aucun élément ne permet de caractériser le non-respect par Altice France de ses engagements relatifs à la cession du réseau DSL de Completel.

En avril 2016, l’Autorité sanctionna Altice d’une amende de 15 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements, également liés à l’acquisition de SFR, de cessation de ses activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et Mayotte