Le Crypto Rating Council (CRC, conseil de classification crypto) est une organisation qui vient d’être dévoilée, qui appartient et qui est opérée par ses membres, dont la mission est d’assister dans la caractérisation légale correcte des jetons chiffrés / actifs numériques (crypto tokens) : monnaie, marchandise, titre financier ou autre.
Ses membres fondateurs sont : Anchorage, Bittrex, Circle, Coinbase, DRW Cumberland, Genesis, Grayscale Investments et Kraken.
Cette classification est fondamentale parce qu’elle a des conséquences sur les obligations légales et/ou la conformité aux régulations en ce qui concerne l’enregistrement, la licence, et les opérations, pour les entreprises financières qui offrent des services crypto comme les échanges, les opérations financières et la gestion des investissements.
Un émetteur verra son produit noté de 1 à 5 par des experts juridiques et des experts techniques. Une note de 1 signifie que l’actif ne ressemble pas à un titre financier régulé traditionnel. Une note de 5 intime que les caractéristiques de l’actif numérique sont fortement consistantes avec celles d’un titre financier régulé.
La note d’un actif numérique pourrait changer en fonction des retours de l’émetteur, qui pourra fournir des informations supplémentaires.
Le système a pour but de rassurer le législateur, alors que l’industrie est perçue avec scepticisme par les régulateurs, qui émettent des doutes sur la protection des investisseurs et la conformité avec les lois, y compris les lois anti-blanchiment.
En particulier le législateur américain : la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), en charge de la réglementation et du contrôle des marchés financiers.
De leur côté, les concepteurs d’actifs financiers numériques ne souhaitent pas que leurs créations soient régies par les régulateurs. De nombreux membres fondateurs du conseil sont également membres de la Blockchain Association, un groupe de pression qui veut faire voter une loi qui exempte de nombreuses crypto-monnaies de la tutelle de la SEC.
La classification du CRC n’est, à ce jour, ni reconnue par la SEC, ni par aucun régulateur international…
Les membres du conseil justifient cette classification par l’impossibilité de se baser uniquement sur les conseils de la SEC pour décider de la nature d’un jeton numérique.
Elle s’appuierait en plus sur des décisions de justice ainsi que des communiqués de régulateurs sur les jetons qui sont considérés comme des titres financiers.
Les premiers produits à être évalués seront ceux commercialisés par les membres du conseil.