La Cour suprême des États-Unis vient de refuser d’entendre l’appel de l’Université du Wisconsin, afin de rétablir sa victoire contre Apple dans une dispute sur sa propriété intellectuelle en matière de processeurs qui aurait été illégalement exploitée par Apple dans certains iPhones et iPads.

En 2014, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), intenta un procès à Apple pour violation du brevet numéro 5,781,752 (Table based data speculation circuit for parallel processing computer, circuit de spéculation sur les données, basée sur une table, pour le traitement parallèle) sur l’amélioration des puces électroniques, dans les processeurs A7, A8 et A8X intégrés aux iPhones 5s, 6 et 6 Plus ainsi que plusieurs versions de l’iPad.

En 2015, l’Université du Wisconsin remporta son procès contre Apple, et le jury lui accorda 234 millions de dollars de dommages.

Un montant augmenté à 506,1 millions de dollars par un juge en 2017, pour tenir compte de la violation prolongée du brevet jusqu’à son expiration en décembre 2016.

Mais la Cour d’appel du circuit fédéral, spécialisée dans les brevets, invalida la décision de justice, clamant qu’Apple n’avait pu violer la signification « évidente et ordinaire » du brevet.

WARF demanda alors à la Cours suprême de casser cette décision, le Circuit fédéral ayant incorrectement ignoré la compréhension du brevet par le jury, et son rôle dans l’affaire, et pour renvoyer le procès devant la juridiction de première instance afin de présenter plus de preuves.

La Cour suprême venant de refuser cette demande, WARF n’a plus de recours juridique.