La Commission européenne vient de publier de nombreux articles et livres blancs précisant la stratégie numérique de sa nouvelle équipe menée par la présidente Ursula Von der Leyen, pour une transformation numérique qui profite à tous et qui reflète « le meilleur de l’Europe : ouverture, équité, diversité, démocratie et confiance. »

Ses trois ambitions pour les cinq prochaines années sont :

• La technologie au service des personnes ;
• Une économie juste et compétitive ; et
• Une société ouverte, démocratique et durable.

Intelligence artificielle

La Commission présente aujourd’hui son livre blanc sur l’intelligence artificielle digne de confiance, objet d’une consultation publique jusqu’au 19 mai 2020.

L’outil principal envisagé est le partenariat public privé pour créer les incitations appropriées pour accélérer le déploiement de l’IA, y compris par les petites et moyennes entreprises, et de travailler avec les États membres et la communauté des chercheurs pour attirer et garder les talents.

Des règles claires doivent régir les systèmes d’IA à haut risque, sans faire peser de charge excessive sur les systèmes présentant moins de risques.

Dans les domaines à haut risque, comme la santé, la police ou les transports, les systèmes d’IA devraient être transparents, traçables et garantir un contrôle humain. Les autorités devraient être en mesure de tester et de certifier les données utilisées par les algorithmes, tout comme elles procèdent à des vérifications sur les cosmétiques, les voitures ou les jouets. Des données sans biais sont nécessaires pour entraîner les systèmes à haut risque à fonctionner correctement et pour garantir le respect des droits fondamentaux, notamment la non-discrimination.

Une volonté qui nous semble irréaliste. L’apprentissage automatique, la branche de l’IA la plus à la mode en ce moment, n’est ni transparente ni traçable.

À l’inverse, la Commission veut faciliter l’utilisation de la reconnaissance faciale, ce qui nous ne nous semble pas anodin, tant les abus sont faciles.

Les données

Les données intéressent principalement la Commission sous l’angle économique.

Sa stratégie pour les données, qui fait également l’objet d’une consultation publique, prévoit un espace européen des données, autorisant leur libre circulation dans l’Union et entre les secteurs, ce qui mobiliserait les données inutilisées au bénéfice des entreprises, des chercheurs et des administrations publiques.

La Commission va d’abord proposer la création d’un cadre réglementaire idoine pour la gouvernance des données, leur accessibilité et leur réutilisation entre entreprises, entre entreprises et administrations, et au sein des administrations.

Elle va soutenir l’élaboration de systèmes technologiques et d’infrastructures de nouvelle génération en cofinançant des projets européens à forte incidence, et en lançant des mesures sectorielles spécifiques pour le déploiement d’espaces européens communs des données, dans des domaines tels que l’industrie manufacturière, le pacte vert, la mobilité ou la santé.

La Commission va en outre proposer un réexamen du règlement eIDAS de juillet 2014, qui instaure un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance ; renforcer la cybersécurité en établissant une unité conjointe ; et continuer de nouer des alliances internationales.

Bilan

Le bilan de la Communauté européenne sur le numérique nous semble pour le moins mitigé. Parfois, elle est à l’origine de réglementations à fort impact, comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Parfois, elle négocie, en secret, des accords internationaux pour le moins discutable, comme l’accord transatlantique « Privacy Shield », et l’on se réjouit alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne limite ou casse ses législations.

Et souvent, la Commission se fait la porte-parole, à tort, de modes lancées par des industriels et des entreprises qui profitent abondamment de ses largesses, comme pour les applications mobiles, censées avoir révolutionné l’Europe et créé des dizaines de millions d’emplois, et maintenant, sur les dernières modes des données ou de la 5G.