L’Autorité de la concurrence inflige des amendes de respectivement 1,1 milliard, 76,1 millions et 63 millions d’euros à Apple, Tech Data et Ingram Micro pour entente illégale, et dans le cas d’Apple, d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants « premium ».
Apple et ses deux grossistes prémiums (Apple Premium Resellers, APR) se sont entendus pour ne pas se faire concurrence entre eux, hors iPhone. Les distributeurs premium n’auraient pas pu sans risque pratiquer des promotions ou des baisses de prix, conduisant à un alignement des prix de détail entre distributeurs intégrés d’Apple et distributeurs premiums indépendants.
De 2005 à mars 2013, Apple aurait restreint la clientèle des grossistes indépendants en contrôlant totalement leurs ventes, permettant ainsi d’avantager ses propres grossistes.
Apple leur interdisait également de vendre des produits tiers, en leur interdisant d’ouvrir tout magasin spécialisé dans la vente exclusive d’une marque concurrente pendant la durée de leur contrat, et jusqu’à six mois après leur terme.
Enfin, ces derniers auraient été soumis par Apple à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés.
Les distributeurs indépendants étaient à la merci de retards ou absences d’approvisionnement d’Apple, et des incertitudes sur les conditions commerciales d’Apple.
L’Autorité de la concurrence avait été saisie en 2012 par eBizcuss, distributeur haut de gamme de produits d’Apple.
L’Autorité ne manque pas de souligner qu’avec 1,24 milliard d’euros, il s’agit de la sanction la plus élevée dans une affaire.
Apple a répondu qu’elle ferait appel de la décision.
On peut se demander pourquoi il a fallu huit ans à l’Autorité pour se prononcer, et quand elle s’intéressera au monopole total d’Apple sur la distribution d’applis pour iOS avec l’App Store, et le très similaire monopole de fait de Google avec son Play Store.