La semaine dernière, la Commission européenne a demandé à ses États membres de développer une boîte à outils commune pour l’exploitation des technologies et des données pour lutter contre la crise COVID-19, voire une application mobile unique de traçage des contacts.

C’est chose faite, le document de la première version de la boîte à outils est disponible en anglais au format PDF ici.

Des solutions numériques apparaissent essentielles pour faire face à la crise occasionnée par la pandémie de la maladie à coronavirus COVID-19, et ce sera la première fois que de telles solutions vont être mises à contribution internationalement.

En particulier, une application mobile de traçage des contacts pourrait limiter la propagation du virus, en nous avertissant des risques d’infection et en permettant aux autorités sanitaires de tracer les contacts.

Cette boîte à outils fournit aux États membres un guide pratique pour la mise en œuvre d’applications de traçage de contacts et d’alerte. Elle définit les exigences essentielles applicables à ces applications :

  • Elles doivent être pleinement conformes aux règles de l’UE en matière de protection des données et de la vie privée, conformément aux orientations présentées aujourd’hui, à l’issue d’une consultation avec le comité européen de la protection des données;
  • Elles doivent être mises en œuvre en étroite coordination avec les autorités de santé publique et approuvées par celles-ci;
  • Elles doivent être installées sur une base volontaire, et devront être démantelées dès qu’elles ne seront plus nécessaires;
  • Elles doivent viser à exploiter les solutions technologiques les plus récentes de protection de la vie privée. Ces applications, qui seront probablement basées sur la technologie Bluetooth, ne permettent pas la géolocalisation des personnes;
  • Elles doivent s’appuyer sur des données anonymisées : elles peuvent avertir l’utilisateur s’il s’est trouvé pendant une certaine durée à proximité d’une personne infectée, afin qu’il se fasse dépister ou qu’il s’isole, mais sans lui révéler l’identité de la personne infectée;
  • Elles devraient être interopérables dans toute l’UE afin que les citoyens soient protégés même lorsqu’ils franchissent les frontières;
  • Elles devraient être ancrées dans des orientations épidémiologiques acceptées et correspondre aux meilleures pratiques en matière de cybersécurité et d’accessibilité;
  • Elles devraient être sûres et efficaces.

Maintenant, la Commission européenne va s’assurer que la proposition de Google et d’Apple respecte ces exigences. Le document reconnaît qu’une coopération étroite avec les magasins d’applications est nécessaire.

D’ici le 30 avril 2020, les autorités de santé publique évalueront l’efficacité des applications au niveau national et transfrontière. Les États membres devraient rendre compte des mesures qu’ils ont prises au plus tard le 31 mai 2020 et permettre à la Commission et aux autres États membres d’en prendre connaissance en vue d’un examen réciproque.