Le Wall Street Journal affirme que la Commission européenne s’apprête à déposer, la semaine prochaine ou la suivante, une plainte antitrust contre le groupe américain Amazon, à cause du traitement des vendeurs tiers sur sa plateforme de vente en ligne.
En droit européen, il s’agit d’une communication des griefs, qui est une étape formelle dans les enquêtes de concurrence de la Commission et ne préjuge pas du résultat final.
Amazon disposera de deux mois pour répondre par écrit à la Commission.
La procédure prévoit que Amazon aura le droit de consulter le dossier établi par la Commission et qu’elle peut également demander une audience pour défendre sa position.
La Commission a ouvert une enquête il y a deux ans sur le mauvais traitement potentiel des vendeurs sur sa plateforme.
Elle s’émeut du double rôle de Amazon, qui est à la fois un vendeur en concurrence avec les autres vendeurs, et l’opérateur de la plateforme de commerce en ligne.
Dans sa plainte, la Commission accuserait Amazon de récolter et d’analyser les données des vendeurs tiers, et de les utiliser pour obtenir un avantage compétitif contre eux. Par exemple en lançant de nouveaux produits concurrents.
En avril déjà, le Wall Street journal accusait Amazon d’avoir menti, et d’avoir exploité les données de vendeurs indépendants pour concevoir ses propres produits concurrents, citant des documents internes et des entretiens avec plus d’une vingtaine d’anciens employés de Amazon ayant travaillé sur sa marque distributeur.
Cet article avait incité le Congrès des États-Unis à se demander si Amazon l’avait sciemment trompé lors d’un témoignage sous serment durant lequel des dirigeants de Amazon avaient juré qu’ils n’exploitaient pas directement les données des vendeurs pour les concurrencer.
Amazon a lancé une enquête interne, en prétendant que tout employé exploitant ces données pour son activité de marque distributeur agirait contre les lignes directrices de l’entreprise.
La Commission doit encore gagner devant la Cour européenne deux affaires critiques : celle des avantages fiscaux illégaux conférés par l’Irlande à Apple pendant une décennie, et celle de l’abus de position dominante de Google : dans les deux cas, les entreprises américaines ont décidé de se battre en justice.
Une victoire renforcerait considérablement la politique antitrust agressive de Margrethe Vestager, une défaite la remettrait en question.