Il aura fallu sept ans à la justice américaine, après les révélations du dénonciateur Edward Snowden, pour reconnaître que la surveillance de masse de ses citoyens par la NSA était illégale, et sans doute anticonstitutionnelle.
Il s’agit de la décision du 2 septembre 2020 en appel par la Cour d’Appel des États-Unis pour le Neuvième Circuit.
Snowden alerta en juin 2013 que la NSA collectait en masse, et de façon indéterminée, les métadonnées de tous les appels téléphoniques de ou vers les États-Unis (et sans doute dans le monde entier, NDE).
Deux ans plus tard, le Congrès des États-Unis vota la loi USA Freedom Act mettant fin à ce programme de surveillance de masse de la NSA.
Pour la Cour, le programme violait la section 1861 de la loi Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), et sans doute le quatrième amendement de la constitution.
Edward Snowden continue d’être menacé par le gouvernement américain, ce qui est, pour beaucoup, une honte. Il ne peut rentrer au pays sans risquer un lourde peine de prison, et reste ainsi à Moscou.
Pour mémoire, en France, les gouvernements n’ont eu de cesse d’exploiter les attentats et les sentiments d’insécurité des Français pour augmenter les pouvoirs de surveillance du gouvernement, réduisant d’autant le droit à la vie privée des citoyens, au lieu de régler l’un des facteurs de risques principaux: les absences de communications entre les services de renseignement français.