L’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) et Google France annoncent aujourd’hui un accord-cadre portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française.
Les nouveaux droits voisins ont été établis par une directive européenne de 2018, transposée en droit français en 2019 : il ne sera plus possible pour les plateformes numériques de piller le travail des éditeurs sans rémunération.
Google s’est battu en justice contre, mais la Cour d’appel de Paris avait tranché en faveur des éditeurs.
Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les 283 membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues « d’Information Politique et Générale », tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins, et ouvriront l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.
La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.
L’accord pourrait devenir historique, s’il sert de base aux transpositions du droit voisin dans les autres États membres de l’Union Européenne, ou s’il sert de base pour les négociations avec les autres plateformes numériques, comme Facebook.
D’après Les Échos, Google aurait budgété 30 millions d’euros annuels sur 3 ans pour les membres de l’APIG.
Notons que l’accord ne concerne ni les agences de presses, comme l’AFP, qui négocie toujours avec Google, ni les magazines, dont le syndicat, la SEPM, maintient sa plainte devant l’Autorité de la concurrence, car Google refuse de payer des droits voisins pour tout autre thème que l’information générale, et en particulier pour la presse spécialisée et la presse de divertissement. Comme si ces thèmes ne lui rapportaient pas eux aussi des revenus publicitaires.