La Cour suprême britannique met un terme final, du moins au Royaume-Uni, au statut des chauffeurs de Uber, débattu depuis sa création il y a plus de onze ans : les chauffeurs de Uber sont-ils des travailleurs indépendants, ou sont-ils des employés ?
La question est fondamentale, car en traitant ses chauffeurs comme des indépendants, Uber a bénéficié d’ avantages majeurs sur la concurrencet, telle que les taxis, en n’étant ni redevable d’une couverture médicale minimum, ni d’un salaire minimum, ni de congés payés, ni de tous les avantages qu’une entreprise doit conférer à un salarié.
Des avantages acquis aux frais des conducteurs. Cette nouvelle donne, l’ubérisation, i.e. l’esclavage moderne, s’est développée sur d’autres plateformes numérique.
La décision est historique et va affecter des millions de personnes. À l’unanimité, les juges ont confirmé la décision du tribunal du travail d’octobre 2016. Toute tentative par une organisation de faire signer des contrats dont le but est d’esquiver les protections de base, est nulle et inapplicable.
Les juges ont critiqué les contrats controversés que Uber exigea que ses chauffeurs signent :* « on peut considérer leur but comme empêcher un chauffeur d’exiger les droits qui sont conférés aux travailleurs par les législations applicables. »
Pour le requérant en chef, James Farrar :
« Cette décision va fondamentalement réorganiser l’économie du petit boulot et mettre fin à l’exploitation répandue des travailleurs au moyen de tromperies algorithmique et contractuelle. On a cruellement vendu aux chauffeurs de Uber un faux rêve de flexibilité sans fin et de liberté entrepreneuriale.
La réalité a été un salaire illégalement bas, des heures de travail dangereusement longues et une surveillance numérique intense. Je me réjouis que les travailleurs aient enfin recours à cause de cette décision, mais le gouvernement doit de toute urgence renforcer la loi afin que les travailleurs puissent également avoir accès à des indemnités de maladie et à une protection contre les licenciements abusifs. »
Uber ne peut plus faire appel. Le dossier est renvoyé devant le tribunal du travail, qui déterminera le montant des compensations des employés.
Les 2 000 chauffeurs liés au dossier pourraient obtenir un dédommagement de 12 000 livres (14 000 euros)
Uber considère que cette décision ne concerne qu’un petit nombre de travailleurs directement liés à l’affaire et que l’entreprise n’est pas obligée de l’appliquer à ses autres chauffeurs.
En d’autres termes, cette entreprise, dont l’absence totale d’éthique a été démontrée à maintes reprises, va sans aucun doute bafouer la loi jusqu’à faire à nouveau l’objet de plaintes…
* Traductions: Le Diligent