Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Photo: CNIL

L’association française des jeunes pousse porte plainte contre Apple devant la CNIL

France Digitale, qui se présente comme la première organisation de startups en Europe, mais qui semble incapable de mettre à jour son site avec ses derniers communiqués de presse, aurait porté plainte contre Apple auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Elle reproche à la firme de Cupertino de ne pas respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, ni la règlementation françaises sur les données personnelles. En particulier, elle affiche des publicités ciblées dans ses applications iOS, y compris l’App Store, Apple News ou Bourse, sans obtenir préalablement l’aval de l’utilisateur.

Le bouton qui contrôle ces publicités ciblées se trouve dans les réglages de l’iPhone, après avoir cliqué sur l’onglet « confidentialité » puis sur « publicité Apple ». D’après le RGPD, ce réglage devrait être désactivé par défaut, afin que l’utilisateur consente activement à recevoir des publicités ciblées.

France Digitale constate donc un deux poids deux mesures qui fausse la concurrence.

Sans surprise, Apple rétorque qu’il s’agit de « fausses allégations ». Les publicités ciblées ne permettraient pas de remonter jusqu’à l’utilisateur : Apple ciblerait les publicités en groupant ensemble des utilisateurs partageant certaines caractéristiques, telles que les applications téléchargées, l’âge, le pays et la ville de résidence, et le sexe.

Le RGPD stipule cependant bien que l’utilisateur doive être informé de tout traitement sur ses données personnelles, et les groupes d’Apple sont bien basés sur des données personnelles.

Cette plainte arrive au moment où Apple parade à nouveau comme un défenseur de la vie privée de ses clients, en limitant les identificateurs personnels exploitables par les systèmes de publicité ciblés tiers, tels que ceux de Facebook. Toutefois sans les détruire, et en s’en octroyant le monopole pur et simple.

Jusqu’ici, Apple n’a pratiquement jamais eu affaire aux régulateurs dans le monde, contrairement à Facebook, Google ou Amazon.

Mais le vent semble en train de tourner, y compris outre atlantique et outre-manche, où l’autorité de la concurrence a lancé une enquête la semaine dernière, pour donner suite à des plaintes selon lesquelles les conditions d’utilisations pour les développeurs d’applications seraient anticoncurrentielles et injustes.