KFTC, Le régulateur coréen de la concurrence veut poursuivre Apple pour entrave à enquête

Sung-wook Cho, président de la Korean Fair Trade Commission (KFTC), le régulateur en charge de la concurrence pour la Corée du Sud, accuse Apple Korea d’avoir interféré avec les enquêtes qui la concernaient.

Une amende de 300 millions de wons (230 000 euros) lui est infligée, et il a été décidé de porter plainte auprès du parquet contre Apple et contre l’un de ses dirigeants.

Lors d’une enquête de terrain menée en juin 2016, qui portait sur de potentiels abus de position dominante et d’ingérence dans la direction de trois opérateurs mobiles, Apple aurait empêché ou retardé l’entrée sur le site de l’enquête, et bloqué son réseau et la connectivité internet pendant les huit jours de la première période de l’enquête sur le terrain.

Apple avait l’ordre de conserver les données informatiques et non informatiques en relation avec ses violations supposées de la loi antitrust.

Mais il fut impossible aux enquêteurs de récupérer des données liées à l’enquête, puisque l’accès à AMFT (Apple Marketing Funds Tracker), un site qui gère le statuts des contrats passés avec les opérateurs de télécommunication mobile nationale, les détails d’exécution du fonds publicitaire et les données sur le statut du fonds ; et à meeting room, était impossible.

Le 23 juin 2016, Apple n’aurait pas soumis les données relatives à la déconnexion du réseau, comme il le lui fut imposé.

Pas plus que les informations complémentaires exigées le 4 juillet 2016 et le 7 mars 2017.

En novembre 2017, lors de la seconde enquête sur le terrain, Apple aurait à nouveau retardé ou empêché les enquêteurs d’entrer. En particulier le directeur général Ruy aurait directement interféré avec l’enquête.