Le ministère du travail des États-Unis a dévoilé mardi une proposition qui permettrait à des millions de concierges, d’aides à domicile, d’ouvriers du bâtiment et de chauffeurs indépendants d’être considérés comme des employés plutôt que des entrepreneurs indépendants.
Les entreprises sont tenues de fournir certains avantages et certaines protections aux employés, mais pas aux contractuels, comme le paiement d’un salaire minimum, d’heures supplémentaires, d’une partie des taxes de Sécurité sociale d’un travailleur et des contributions à l’assurance chômage.
Le ministère du travail propose un test à appliquer pour déterminer si les travailleurs sont des travailleurs de plateformes ou des employés pour les entreprises, qui prend en compte le degré de contrôle des travailleurs sur la manière dont ils effectuent leur travail et la possibilité qu’ils ont d’augmenter leurs revenus en proposant, par exemple, de nouveaux services. Les travailleurs qui ont peu de ces deux possibilités sont souvent considérés comme des employés.
Il remplacerait le test actuel, que le département du travail de l’administration Trump a créé.
Une telle règle dite d’interprétation n’a pas la force juridique d’un règlement spécifiquement autorisé par le Congrès, et elle ne s’applique qu’aux lois que le département fait respecter, comme le salaire minimum fédéral. Les États et d’autres agences fédérales, comme l’administration fiscale, fixent leurs propres critères en matière de statut d’emploi.
Mais de nombreux employeurs et organismes de réglementation d’autres juridictions sont susceptibles de tenir compte de l’interprétation du ministère lorsqu’ils prennent des décisions concernant la classification des travailleurs, et de nombreux juges sont susceptibles de l’utiliser comme guide.
La proposition est donc un coup dur potentiel pour les plateformes numériques de services qui soutiennent que leurs travailleurs sont des entrepreneurs. Au premier chef Uber et Lyft, dont les cours des actions ont perdu plus de 10 % après l’annonce.
Dans un communiqué, le secrétaire au travail, Martin J. Walsh, déclare :*
« Alors que les entrepreneurs indépendants ont un rôle important dans notre économie, nous avons vu dans de nombreux cas que les employeurs classent mal leurs employés en tant qu’entrepreneurs indépendants. La classification erronée prive les travailleurs de leurs protections fédérales en matière de travail, y compris leur droit d’être payé leur salaire complet, légalement gagné. »
* Traduction: Le diligent