Facebook Marketplace
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Facebook fausserait la concurrence sur les marchés européens des annonces en ligne

La Commission européenne adresse une communication des griefs à Meta, estimant à titre préliminaire que le conglomérat numérique abuse de sa position dominante au profit de Facebook Marketplace, son service d’annonces en ligne.

En premier lieu, Meta lie Facebook Marketplace à Facebook, le réseau social dominant en Europe et dans le monde. Ses utilisateurs ont donc automatiquement accès à Facebook Marketplace, qu’ils le souhaitent ou non.

Ce qui confère à Facebook un avantage substantiel en matière de distribution que les concurrents ne pourraient égaler ;

En deuxième lieu, Meta impose unilatéralement des conditions commerciales jugées déloyales par la Commission aux services d’annonces publicitaires en ligne concurrents qui font de la publicité sur Facebook ou Instagram.

Elle craint que les conditions générales, qui autorisent Meta à utiliser des données relatives aux publicités provenant de concurrents au profit de Facebook Marketplace, ne soient injustifiées, disproportionnées et non nécessaires à la fourniture de services d’affichage publicitaire en ligne sur les plateformes de Meta.

Ces conditions imposent une charge aux concurrents et ne profitent qu’à Facebook Marketplace.

Un argument similaire à l’accusation contre Amazon, qui abuserait de sa position dominante en tant que place de marché, pour en tirer un avantage en tant que commerçant en ligne, en exploitant les données des vendeurs tiers sur sa place de marché pour concevoir et copier des produits.

Cette communication des griefs fait suite à l’ouverture le 4 juin 2021 d’une procédure formelle concernant un éventuel comportement anticoncurrentiel de Facebook.

Si ces suspicions étaient confirmées, elles seraient contraires à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne « TFUE ») qui interdit les abus de position dominante sur le marché. La Commission pourrait alors interdire le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Comme elle le rappelle dans son communiqué, l’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue d’une enquête.

Meta peut examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendue afin de faire part de ses observations sur les griefs à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence.

Le cours de l’action de Meta perd actuellement 3 %.