Dans la bataille juridique qui oppose Qualcomm à son ex-premier client, Apple, depuis plusieurs années, Qualcomm vient d’obtenir une victoire.

Une Cour de Chine autorise deux injonctions préliminaires contre quatre filiales chinoises d’Apple, qui doit cesser immédiatement de violer deux brevets, par la vente, la proposition à la vente et l’importation en Chine des modèles d’iPhone 6S, 6S Plus, 7, 7 Plus, 8, 8 Plus et X.

Don Rosenberg, vice-président exécutif et directeur juridique de Qualcomm commente : *

« Nous attachons une grande importance à nos relations avec nos clients, nous avons rarement recours aux tribunaux, mais nous croyons fermement en la nécessité de protéger les droits de propriété. Apple continue de bénéficier de notre propriété intellectuelle tout en refusant de nous indemniser. Ces ordonnances sont une nouvelle confirmation de la force du vaste portefeuille de brevets de Qualcomm. »

Les brevets en question, dont la validité a été reconnue il y a quelques mois par SIPO, l’office chinois des brevets, permettent au consommateur d’ajuster, de changer la taille et de reformater l’apparence de photographies, et de gérer des applications à l’aide d’un écran tactile, lorsqu’il regarde, navigue ou ferme des applications sur son ordiphone.

Qualcomm cherche toujours réparation, en Chine et ailleurs, pour des infractions similaires d’Apple contre ses brevets.

Cette victoire juridique pourrait accentuer la crise de l’iPhone chez Apple, qui serait paniqué par les mauvaises ventes des nouveaux modèles : aux États-Unis, la firme de Cupertino a doublé à 300 dollars (environ 264 euros) le montant de la reprise d’un ancien iPhone pour l’achat d’un iPhone XR, un rabais qui peut même monter à 500 dollars (440 euros) en échange d’un iPhone X.

L’offre est mise en valeur par une bannière publicitaire sur son site, une première pour Apple.

Selon Bloomberg, Apple aurait demandé dès octobre, un mois après le début de la commercialisation des iPhones XS et XS Max, à une partie de son équipe marketing de mettre en pause leurs projets pour trouver comment améliorer les ventes.

Apple accuse Qualcomm de se venger de son témoignage en Corée du Sud auprès des autorités antitrust, en refusant de lui virer un milliard de dollars en rabais sur les redevances de brevets. Depuis Apple a décidé de ne plus payer ces redevances, et demande à la justice américaine de forcer Qualcomm à abandonner ses machinations illégales pour contrôler le marché des puces pour appareils mobiles.

 

* Traduction: Le Diligent