Les députés européens ont adopté mardi à une écrasante majorité une directive sur le droit à la réparation, qui clarifie les obligations des fabricants et encourage les consommateurs à conserver leurs produits plus longtemps.
Les fabricants devront fournir des services de réparation « rapides et rentables » et informer les consommateurs de leurs droits en la matière.
Toute réparation sous garantie prolongera d’un an la durée de la garantie légale.
Après expiration de cette dernière, le fabricant sera toujours tenu de réparer certains produits comme les machines à laver, les aspirateurs et les smartphones. D’autres catégories de produits pourront être ajoutées.
Les consommateurs pourront emprunter un appareil pendant la réparation du leur, et si celui-ci n’est pas réparable, opter pour un appareil reconditionné.
Les fabricants devront mettre à disposition des pièces détachées et des outils à un prix raisonnable. Ils ne pourront plus entraver les réparations à l’aide de dispositifs matériels ou logiciels, ni de clauses contractuelles.
Ils ne pourront plus entraver la concurrence en empêchant les réparateurs tiers d’utiliser des pièces détachées d’autre provenance, ou en refusant de réparer un produit parce qu’il aurait déjà été réparé par un tiers.
Chaque État membre devra mettre en œuvre au moins une mesure visant à promouvoir la réparation, comme des bons de réparation, des financements, des campagnes d’information, des cours de réparation ou un soutien aux espaces de réparation participatifs.
Une plateforme européenne en ligne avec des sections nationales sera créée afin de faciliter la recherche d’ateliers de réparation locaux, de vendeurs de produits reconditionnés et la comparaison les services de réparation.