Règlement sur les semi-conducteurs

Le Conseil de l’Europe et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur le Chips Act / Règlement sur les semi-conducteurs / Action européenne sur les semi-conducteurs, qui prévoit 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés, dans l’espoir de doubler au moins la part de marché de l’Europe à 20 % d’ici 2030.

Un pari qui nous semble irréaliste, puisque les projets concurrents d’investissements américains, chinois, coréens et japonais sont colossaux.

Les deux autres piliers de la proposition de la Commission sont :

• Un cadre visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement et la résilience en attirant des investissements ;
• Un système de suivi et de réaction en cas de crise de nature à anticiper les pénuries d’approvisionnement et à apporter des réponses en cas de crise.

Compromis

Le compromis intervenu ce jour renforce les compétences de l’entreprise commune « Semi-conducteurs », qui sera chargée de sélectionner les centres d’excellence, dans le cadre de son programme de travail.

Il élargit le champ d’application des installations dites « pionnières » aux installations produisant des équipements utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs. Les installations pionnières contribuent à la sécurité d’approvisionnement du marché intérieur et peuvent bénéficier d’une accélération des procédures d’octroi des autorisations.

En outre, les centres de conception qui renforcent considérablement les capacités de l’Union en matière de conception innovante de puces peuvent recevoir un label européen de « centre d’excellence en matière de conception », qui sera attribué par la Commission.

Les États membres peuvent appliquer des mesures de soutien en faveur des centres de conception qui reçoivent ce label conformément à la législation en vigueur.

Le compromis souligne également l’importance que revêtent la coopération internationale et la protection des droits de propriété intellectuelle, qui constituent deux éléments clés pour la création d’un écosystème des semi-conducteurs.

3,3 milliards d’euros de fonds additionnels sont mobilisés en faveur de l’initiative « Semi-conducteurs pour l’Europe » au titre du cadre pour la recherche « Horizon Europe ».

L’accord provisoire conclu ce jour entre le Conseil et le Parlement européen doit être mis au point, approuvé et formellement adopté par les deux institutions.

Prochaines étapes

Une fois le règlement sur les semi-conducteurs adopté, le Conseil adoptera une modification de l’acte de base unique établissant des partenariats institutionnalisés dans le cadre d’Horizon Europe, afin de permettre la création de l’entreprise commune « Semi-conducteurs », qui s’appuie sur l’entreprise commune « Technologies numériques clés » existante et en modifie le nom. La modification de l’acte de base unique sera adoptée par le Conseil après consultation du Parlement.

Les deux textes seront publiés en même temps.