Lettre ouverte
La GSMA Europe a publié une lettre ouverte en anglais des chefs de vingt opérateurs de télécommunication, dont Bouygues Télécom, Deutsche Telekom et Telefónica, qui sera envoyée à la Commission européenne ainsi qu’aux membres du Parlement européen.
Ils exigent une contribution juste et proportionnée, des plus grands générateurs de trafic (tels que Netflix ou Meta), aux coûts des infrastructures de réseaux dont ils profitent.
Les entreprises de technologie accaparent en effet l’essentiel des profits de la chaine de valeur du numérique.
Ils avertissent les autorités européennes que :
« Les investissements futurs sont soumis à de fortes pressions et une action réglementaire est nécessaire pour les garantir. Une contribution équitable et proportionnée des plus grands générateurs de trafic aux coûts de l’infrastructure de réseau devrait constituer la base d’une nouvelle approche. »
La Commission évalue elle-même à 200 milliards d’euros les investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre ses objectifs de connectivité 5G dans toutes les zones densément peuplées, et d’un débit d’un gigabit par seconde, à l’horizon 2030.
Le volume de trafic de données augmente de 20 à 30 % chaque année d’après les signataires de la lettre, principalement à cause d’une poignée d’entreprises numériques.
Ils affirment que ces entreprises ne paient presque rien pour le transport de leurs données sur leurs réseaux, alors que les fournisseurs d’informatique en nuage factureraient jusqu’à 80 fois leurs coûts de trafic à leurs clients.
Les signataires demandent enfin à la Commission de revoir la législation sur les télécommunications, car il y aurait un besoin de grandir pour éviter une fragmentation du marché.
L’industrie suit avec attention le sort du regroupement des activités d’Orange et Masmovil en Espagne, pour déterminer si la décision des régulateurs fera jurisprudence.
Les signataires
- Thomas Arnoldner, CEO, A1 Telekom Austria Group
- Ana Figueiredo, CEO and Chairwoman, Altice Portugal
- Edward Bouygues, Chairman, and Benoit Torloting, CEO, Bouygues Telecom
- Philip Jansen, Chief Executive, BT Group
- Andreas Neocleous, CEO, CYTA
- Timotheus Höttges, CEO, Deutsche Telekom
- Oliver Loomes, CEO, eir
- Christian Salbaing, Deputy Chairman, Hutchison Europe
- Mike Fries, CEO, Liberty Global
- Joost Farwerck, CEO and Chairman of the Board of Management, KPN
- Christel Heydemann, CEO, Orange Group
- Guillaume Boutin, CEO, Proximus Group
- Sigve Brekke, President and CEO, Telenor Group
- Michel Jumeau, CEO, TDC NET
- José María Alvarez-Pallete, Chairman and CEO, Telefónica
- Kjell Morten Johnsen, President and CEO, Tele2 Group
- Allison Kirkby, President and CEO, Telia Company
- Pietro Labriola, CEO and General Manager, TIM
- Victoriya Boklag, CEO, United Group
- Margherita Della Valle, CEO, Vodafone Group
Traduction en français
« L’avenir de la connectivité – alimentée par des réseaux mobiles et à fibre optique 5G sécurisés, ultrarapides et à faible latence – sous-tendra la prochaine vague de transformation numérique en Europe. Soutenue par ces réseaux, l’Europe voit déjà émerger de nouvelles applications dans les domaines de l’IA, de la réalité virtuelle et de l’IdO. D’autres viendront dans les domaines des villes intelligentes, de l’industrie 4.0, du métavers et des innovations futures que nous ne pouvons pas encore concevoir.
L’UE a défini ses objectifs ambitieux pour la décennie numérique 2030 afin de permettre à ces technologies de soutenir la croissance dans tous les secteurs et de renforcer la compétitivité européenne, tout en offrant des avantages considérables aux citoyens grâce à l’amélioration des soins de santé, de l’éducation, de l’agriculture, de l’alimentation, de la sécurité et des transports. Toutefois, ces changements entraîneront également de nouvelles exigences pour les réseaux de télécommunications. Sans les investissements nécessaires, la « décennie numérique » européenne échouera. Les investissements futurs sont soumis à de fortes pressions et une action réglementaire est nécessaire pour les garantir.
Aujourd’hui, nous appelons les décideurs politiques de l’UE à revoir le cadre réglementaire actuel des télécommunications et à permettre aux champions industriels et aux PME d’Europe d’être compétitifs à l’échelle mondiale. Une révision de la politique du spectre, l’acceptation du besoin d’échelle pour éviter la fragmentation du marché, et une contribution juste et proportionnelle des plus grands générateurs de trafic aux coûts de l’infrastructure du réseau devraient constituer la base d’une nouvelle approche.
La clé de ce débat est l’investissement. L’UE a estimé qu’au moins 174 milliards d’euros de nouveaux investissements seront nécessaires d’ici à 2030 pour atteindre les objectifs de connectivité. Le secteur des télécommunications n’est actuellement pas assez solide pour répondre à cette demande, de nombreux opérateurs atteignant à peine le coût de leur capital. Dans le même temps, le trafic de données a augmenté sans relâche à un rythme moyen de 20 à 30 % par an, principalement sous l’impulsion d’une poignée de grandes entreprises technologiques. Cette croissance devrait se poursuivre mais, dans les conditions actuelles, elle ne se traduira probablement pas par un retour sur investissement correspondant. Si le secteur des télécommunications a permis d’améliorer la connectivité, les prix de détail des services de télécommunications ont généralement baissé au cours des dix dernières années, alors que les coûts ont augmenté. Les nouvelles technologies solliciteront davantage l’infrastructure de réseau sous-jacente, ce qui augmentera encore les coûts.
C’est pourquoi les opérateurs européens de télécommunications demandent aux décideurs politiques de l’UE de garantir une contribution équitable de la part des entreprises qui bénéficient le plus de l’infrastructure que nous construisons et exploitons. Un tel mécanisme devrait avoir un champ d’application bien défini et ciblé, ne s’adressant qu’aux plus grands générateurs de trafic, tout en excluant les plus petits fournisseurs de contenu et d’applications. Il pourrait inclure la responsabilité et la transparence des contributions reçues afin que les opérateurs investissent directement dans l’infrastructure numérique de l’Europe.
Cette mesure rééquilibrerait le pouvoir de marché tout au long de la chaîne de valeur, tout en remédiant aux asymétries actuelles : Les grandes entreprises technologiques ne paient aujourd’hui presque rien pour le transport des données dans nos réseaux, ce qui est loin de couvrir les coûts nécessaires pour étendre les réseaux et atteindre les objectifs ambitieux de l’UE. Les fournisseurs de télécommunications ne peuvent pas négocier des prix adéquats pour le transport des données ; en revanche, certains fournisseurs de services en nuage facturent aujourd’hui à leurs clients jusqu’à 80 fois plus pour le transport ultérieur des données à partir du nuage.
En outre, il n’existe actuellement aucune incitation (économique) à réduire le trafic de données inutile. La pandémie a prouvé que c’était possible. Une réglementation sur le partage équitable inciterait à un traitement plus responsable et plus efficace des données sans nuire à l’expérience des clients, tout en contribuant à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO2.
La Commission européenne a clairement indiqué que tout mécanisme de régulation serait mis en œuvre dans le respect total des règles de neutralité du Net. Nous sommes d’accord. En outre, il convient de souligner que l’objectif sous-jacent de la réglementation sur l’internet ouvert est de garantir un accès illimité à l’internet pour les utilisateurs finaux. Cet objectif est compromis par le manque de capacité d’investissement de la part des entreprises de télécommunications, ce qui met en péril la mise en place de nouvelles capacités dans le réseau, afin que les opérateurs puissent répondre à la croissance des données. L’obligation de négocier avec les opérateurs une contribution équitable et adéquate, assortie d’un mécanisme de règlement des litiges en cas d’échec des négociations, contribuerait à atténuer ce problème.
Pour l’avenir de la connectivité, l’Europe a besoin d’une refonte plus large du cadre politique régissant l’écosystème des communications numériques, en réformant les approches réglementaires actuelles, dépassées (et encore largement nationales), qui ont jusqu’à présent échoué dans la vision d’un véritable marché unique des télécommunications. Les possibilités sont vastes, mais sans changement, l’UE risque de ne pas atteindre ses ambitions politiques et, partant, les besoins plus larges de ses citoyens et de son industrie, et de prendre encore plus de retard par rapport à ses concurrents à l’échelle mondiale. »