Qualcomm annonce que la Cour de première instance de Munich a décidé qu’Apple enfreint ses brevets, et accédé à la demande d’une injonction permanente interdisant la vente et l’importation des téléphones concernés. La Cour reconnaît aussi qu’Apple est passible de dommages, dont le montant sera décidé plus tard.
Apple a demandé à la cour un report de l’injonction jusqu’à son appel de la décision de justice, ce qui a été refusé.
L’injonction sera effective dès que Qualcomm aura versé une caution de 668,4 millions d’euros, ce qui sera fait dans les prochains jours, assure-t-elle.
Il s’agit de la deuxième victoire juridique notable du fabricant de puces mobiles contre son ex-premier client en dix jours, après une injonction similaire en Chine.
Apple ne respecte pas l’injonction en Chine où elle continue de vendre ses iPhones. Elle s’est contentée de publier une nouvelle version d’iOS.
En revanche, l’entreprise a déjà indiqué qu’elle ne commercialiserait plus ni l’iPhone 7 ni l’iPhone 8 dans ses 15 magasins en Allemagne. Ces modèles resteront disponibles dans les distributeurs tiers, et chez les opérateurs mobiles.
Apple a fait appel de la décision en Allemagne comme en Chine.
L’impact sur les ventes d’iPhones devrait être minime. C’est toutefois une victoire de Qualcomm, qui gagne en visibilité.
Apple accuse Qualcomm de comportements anticoncurrentiels dont le but est de protéger son quasi-monopole des modems mobiles.
Qualcomm accuse Apple d’enfreindre ses brevets dans le monde entier.