Le Parlement européen vient de voter la neutralité du net.
Les verts, les socialistes et les libéraux, ont largement amendé la proposition de loi de Neelie Kroes.
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La neutralité du net est un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet, et il exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur Internet.
Dans la loi, elle est définit comme telle (amendement 234):
La neutralité du net est le principe selon lequel tout trafic sera traité également, sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de sa source, du destinataire, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application.
Si le principe est louable et cherche à empêcher les limitations arbitraires, il nous semble qu’elle aurait dû être limitée, comme prévu par la vice-présidente de l’UE, qui prévoyait la possibilité d’accords entre les FAIs et un fournisseur de contenu, pour permettre une certaine priorisation de son service.
L’exemple clé est un fournisseur de vidéos. La vidéo accapare plus de 80 % du trafic d’Internet.
Nous pensons que le Parlement européen a cédé au lobby des fournisseurs de contenu.
Les opérateurs de réseaux estiment d’après nous avec raison que :
– Il faut pouvoir garantir la disponibilité en bande passante et en latence ; Des garanties fortes en cas de congestion de réseaux font parti d’abonnement prémiums ;
– Il faut assurer l’investissement dans les réseaux.
Ce à quoi nous ajoutons d’une part que les FAIs et les opérateurs téléphoniques ont de nombreuses contraintes légales, tant sur les investissements obligatoires dans les réseaux que sur des services obligatoires, extrêmement coûteux, comme garantir les appels d’urgence.
À l’inverse, les fournisseurs de contenu Internet jouissent d’une absence quasi totale de réglementation, en partie due au législateur qui saisit rarement la portée de ces nouveaux services.
Bien des législateurs ont ainsi donné un avantage inéquitable à des services Internet, par exemple l’e-commerce souvent affranchit de TVA, un avantage déloyal d’environ 20 % sur les prix de vente, en d’autres termes un avantage déterminant pour les ventes, sur les vendeurs traditionnels.
Suppression des frais d’itinérance en 2015
Les députés ont également amendé le texte pour supprimer les frais d’itinérance (pour les appels, les messages et l’utilisation d’Internet mobile dans un autre pays européen) à partir du 15 décembre 2015. Si les services d’itinérance sont utilisés de manière abusive, des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés, ajoute le Parlement.