En octobre 2017, le régulateur taïwanais Fair Trade Commission (TFTC) accusait Qualcomm d’abus de position dominante sur le marché des puces pour téléphones mobiles, en refusant de commercialiser ses produits aux clients qui n’acceptent pas ses conditions, tout comme en refusant de vendre des licences sur ses brevets essentiels aux standards de la téléphonie mobile.
Qualcomm avait alors intenté une action en justice devant la Taiwan Intellectual Property Court.
Finalement, Qualcomm annonce aujourd’hui avoir trouvé un accord avec la TFTC. Cette dernière annule l’amende de 23,4 milliards de dollars taïwanais – environ 653 millions d’euros – et ne gardera que les 2,73 milliards (77 millions d’euros) déjà payés par Qualcomm.
Qualcomm annule son action en justice. Qualcomm s’engage sur des processus confirmant la bonne foi mutuelle et l’impartialité dans la négociation des licences pour les brevets essentiels à des standards (SEP). Pour autant, l’accord n’impose aucun terme financier spécifique.
Qualcomm s’engage également à investir environ 610 millions d’euros dans les cinq prochaines années à Taïwan, portant sur la collaboration sur la 5G, la collaboration avec les universités et les jeunes pousses, et l’ouverture d’un centre pour l’ingénierie opérationnelle et de production.
Faute d’une analyse par un juriste spécialisé, cet accord ressemble à une victoire pour Qualcomm, et donne l’impression que la TFTC a cherché à obtenir des investissements plutôt que de régler les griefs, afin d’éviter un éventuel long combat devant les cours de justice.
Qualcomm doit toujours faire face à de nombreuses mesures ou enquêtes antitrust dans le monde, y compris aux États-Unis et dans l’Union Européenne, ainsi que de nombreux procès contre son ex client numéro un : Apple.
La plus grande partie du chiffre d’affaires de Qualcomm provient de la vente de puces pour les téléphones portables, comme les modems cellulaires. Mais la plus grande partie de ses bénéfices est liée aux redevances sur ses brevets SEP.