Le projet THD du département des Hauts-de-Seine
Lancé en 2008, le projet THD Seine avait pour objectif de réaliser la construction d’un réseau en fibre optique FTTH (fibre jusqu’au logement) de 2 600 km couvrant l’ensemble des 36 communes du Département.
Ce réseau devait être passif, neutre et ouvert à tous les opérateurs, afin de favoriser la concurrence et permettre l’accès au très haut débit à tous les alto-séquanais.
La conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de ce réseau ont été confiés, sous la forme d’une délégation de service public (DSP) d’une durée de 25 ans, à la société Sequalum, aujourd’hui filiale de Numericable à 95 %, et de SFR collectivités à 5 %.
Le Département avait voté une subvention de 59 M€ pour compenser la construction et l’exploitation sur les zones non rentables. L’objectif de déploiement contenu dans la Convention de DSP était la construction en 6 ans (s’achevant le 20 octobre 2015) de 825 900 prises raccordées (disponibles à quelques centaines de mètres du bâti) et 573 000 prises raccordées (disponible sur le palier des immeubles ou en limite de propriété des pavillons).
Résiliation
Le 7 avril 2014, le Départent mettait en demeure Sequalum, accusé de nombreux manquements et retards.
Puis une procédure de règlement de différends était lancée.
Suite à son échec le Département a émis un titre de recettes pour 45 millions d’euros de pénalités de retard.
Le vendredi 17 octobre, les élus votent à l’unanimité (PDF) la résiliation de la convention de délégation de service public confiée à Sequalum, pour faute et aux torts exclusifs de l’entreprise.
Cette résiliation sera effective le 30 juin 2015. Jusqu’à cette date, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombera toujours à la filiale de Numéricable.
A compter du 1er juillet 2015, le Département deviendra propriétaire des infrastructures construites dans le cadre de la délégation de service public.
C’est un coup dur pour Numéricable qui va non seulement devoir payer des pénalités, mais perd encore le plus important Réseau d’initiative publique FTTH en France, avec plusieurs centaines de millions de chiffre d’affaires à la clé.