Après avoir reçu 548 millions de dollars (507 millions d’euros) de Samsung en dommages-intérêts dans le cadre de contrefaçon de brevets de l’iPhone, Apple demande encore plus.
L’entreprise californienne vient de saisir la Cour fédérale de district pour le district nord de la Californie, en demandant 180 millions de dollars (164 millions d’euros) de dommages-intérêts supplémentaires pour cinq appareils qui auraient enfreint les brevets après 2012.
Une demande qui intervient alors que Samsung s’est réservé le droit d’exiger le remboursement des sommes déjà versées si le fabricant gagne en appel, ou si les brevets d’Apple sont invalidés.
Samsung a aussi demandé à la Cour suprême des États-Unis de se pencher sur le contentieux avec Apple, estimant que cette dernière a reçu une compensation bien trop élevée pour ses dessins et modèles.
Une problématique qui intéresse toutes les entreprises de la Silicon Valley, qui estiment aussi que le précédent jurisprudentiel actuel qui consiste à dédommager sur la valeur totale d’un produit sans tenir compte de la valeur relative des dessins et modèles en proportion de la valeur totale du produit, est non seulement injuste, mais serait une barrière à l’innovation.
De son côté, Apple a signé un accord à l’amiable avec Ericsson, dans l’affaire de contrefaçon de brevets relatifs à la 4G de l’entreprise suédoise, qui devrait recevoir environ 0,5 % du prix d’un iPhone en redevance selon les estimations.