Depuis quelques mois, le numéro un des puces pour appareils mobiles Qualcomm est attaqué dans le monde entier pour violation des lois antitrust. D’abord par les autorités de régulation. Puis par des clients comme Apple.

Après l’action en justice de la FTC contre Qualcomm, Apple n’avait pas d’autre choix que d’intenter un procès à Qualcomm, affirmait son CEO Tim Cook, lors de la conférence téléphonique des derniers résultats trimestriels.

La FTC accusait en particulier Qualcomm de refuser de vendre ses modems à toute entreprise qui n’accepterait pas de payer des redevances de brevets sur les téléphones n’utilisant pas de modem Qualcomm.

En 2007, Qualcomm signait également un accord pour offrir à Apple le remboursement partiel des redevances de brevets à condition que cette dernière ne produise pas de téléphone au standard WiMAX, concurrent de la technologie LTE pour la 4G.

Les brevets de Qualcomm sont spéciaux : ce sont des brevets essentiels pour des standards (SEP), ce qui contraint l’entreprise à offrir des conditions de licence justes, raisonnables et sans discrimination (FRAND).

Apple exigeait un milliard de dollars de dédommagement de Qualcomm, qui aurait trop fait payer son client pour des brevets de base. Dans la foulée, Apple a également intenté une action en justice en Chine et au Royaume-Uni.

Qualcomm vient de transmettre ses réponses et contre-demandes à la cour fédérale pour le district sud de la Californie : un document (version expurgée) de pas moins de 139 pages.

Le concepteur de puces accuse son client de ne pas avoir respecté les accords, de les avoir déformés ainsi que les négociations et les faits auprès de l’extérieur, et lancé de fausses déclarations, encourageant ainsi les attaques dans de nombreux marchés.

Apple aurait également intentionnellement refusé d’utiliser les fonctionnalités avancées du modem cellulaire de Qualcomm dans l’iPhone 7, et aurait interdit à son fournisseur de le comparer à celui d’Intel, pour cacher à ses clients que les performances du premier seraient supérieures aux performances du second.

Dans un souci de diversification de l’approvisionnement, certains iPhones 7 sont équipés de modems Intel, et d’autres de modems Qualcomm.