Un système perverti

Le système des brevets a été complètement perverti pour la propriété intellectuelle en général, et dans l’industrie de l’information en particulier.

À tel point que beaucoup souhaiteraient voir les brevets sur le code disparaître.

Aux États-Unis, une réforme du système des brevets était en cours, et le Congrès avait trouvé un compromis de loi, pas très enthousiasmant mais mieux que rien.

Malheureusement, sous la pression du lobby des avocats, le président pro tempore du Sénat, Patrick Leahy, a retiré la réforme du calendrier.

 

Le fléau des chasseurs de brevets

Des chasseurs de brevets se constituent un portfolio de brevets, qui dans la plupart des cas n’auraient jamais dû être validés.

Ils utilisent ces portfolios pour extorquer des sommes considérables en licences, sous la menace de procès. C’est leur seule activité.

Les chasseurs de brevets les plus connus sont ArrivalStar, Wyncomm, Thermolife International, Eclipse IP et Innovative Wireless Solutions.

D’après Lex Machina, en 2012, les dix entreprises les plus litigieuses sur les brevets sont toutes des chasseuses de brevets.

Se défendre dans un procès coûte 500 000 $ à 5 millions de dollars dans le meilleur des cas, un budget qui n’est pas à la portée de toutes les entreprises, qui se voient contraintes de signer des accords de licences injustes.

De fait, 80 % des entreprises décident de trouver un accord avant procès, alors que moins de 1 % des entreprises qui optent pour le procès sont trouvées coupables de violation des brevets.

Ces contentieux sont coûteux pour une grande entreprise, et ils peuvent mener les petites et moyennes entreprises au dépôt de bilan.

Au total, on estime que le coût direct des litiges avec les chasseurs de brevets s’élève à plus de 29 milliards de dollars par an.

Comme l’activité d’extorsion est très lucrative, le nombre de litiges initiés par les chasseurs de brevets, qui s’élevait à 213 en 2004, croît de 33 % par an pour atteindre 2 749 en 2013.

Que faire ?

 

La solution de LOTNET

Le LOTNET, ou réseau de licence en transfert, veut empêcher les chasseurs de brevets de se constituer des portfolios de brevets.

Si les chasseurs de brevets les amassent en rachetant les brevets d’inventeurs indépendants ou d’entreprises en faillite, ils les achètent à 80 % auprès d’entreprises en activité qui ont payé pour la recherche et le développement de leurs brevets.

L’idée du LOTNET, c’est que si l’un des membres du réseau vend une partie de ses brevets à un tiers, alors tous les membres obtiennent une licence sans redevance pour ces brevets.

Ainsi, ils ne peuvent être poursuivis par des chasseurs de brevets qui mettraient la main sur ces brevets.

Et le système n’empêche pas de trouver des accords de licences de brevets payants entre les membres, voire des ventes de brevets.

 

Les 7 participants actuels du réseau sont Asana, Canon, DropBox, Google, Newegg, Pure Storage et SAP.

Collectivement, ils ont plus de 300 000 brevets, dont 50 000 aux États-Unis.
Si la start-up Asana n’en a que 3, Google et Canon font partie des 10 premiers créateurs de brevets aux États-Unis.

LOTNET vient d’être présenté, mais le groupe s’est constitué secrètement dès janvier 2014.

LOTNET est le résultat de l’appel du 12 mars 2013 d’Eric Schulman, le directeur juridique de Google, exhortant les entreprises à s’allier pour se protéger contre les chasseurs de brevets.

Le réseau est ouvert à tous les candidats.