En mai 2012, David Elliot lançait une action en justice aux États-Unis contre Google, afin de contester la marque déposée ‘google’. Il était rapidement rejoint par Chris Gillespie.
Ils estimaient que google était devenu un terme générique, ce qui est un motif d’annulation de marque déposée d’après le Lanham Act. Utilisé comme un verbe, il serait synonyme de recourir à un moteur de recherche.
De nombreuses marques déposées ont ainsi perdu leur protection : aspirine, cellophane, thermos, yo-yo ou escalator.
En septembre 2014, ils perdaient leur procès et firent appel de la décision.
Hier, la Cour d’appel du neuvième circuit confirmait la décision du juge Stephen McNamee de la Cour de l’Arizona de 2014.
Dans sa décision, elle affirme qu’il n’est pas prouvé que le public assimile le verbe ‘to google’ à l’utilisation d’un moteur de recherche en général : il est fort possible qu’ils l’assimilent à l’utilisation du moteur de recherche de Google en particulier.
Et que les plaignants n’ont pas reconnu qu’une affirmation de généricide doit toujours s’appliquer à un bien ou à un service particulier, ce qui n’est pas le cas avec la marque Google.
La demande des plaignants pourrait sembler farfelue, mais elle était motivée par les affaires : les plaignants avaient acheté plus de 750 noms de domaines commençant par google, comme googledisney.com ou googlegeorgeclooney.com.
Google avait alors entamé une procédure d’arbitrage pour récupérer ces noms de domaines, pour cause de violation de marque déposée.