L’EFF quitte le W3C suite à l’adoption d’une spécification liée à la gestion des droits numériques

L’Electronique Frontier Foundation (EFF) démissionne du World Wide Web Consortium (W3C), suite à l’adoption des EME en tant que recommandation officielle.

Les Encrypted Media Extensions (EME) ou extensions pour médias chiffrés définissent un canal de distribution entre les navigateurs web et les agents logiciels pour la gestion des droits numériques (DRM).

Ce qui permet de diffuser des vidéos protégées à l’aide du lecteur vidéo intégré, sans faire appel à aucun plug-in additionnel comme Adobe Flash ou Microsoft Silverlight, qui pourrait poser bien plus de problèmes de sécurité et de confidentialité.

Ces extensions sont très controversées, à l’intérieur du W3C comme à l’extérieur, et l’adoption n’a été votée qu’avec 58,4 % de voix pour, ce qui est remarquablement bas.

L’EFF s’était formellement opposée à la standardisation des EME en 2013, car globalement contre la gestion des droits numériques.

Constatant que les plus grandes entreprises membres de la W3C étaient pour cette proposition, notamment les services de streaming vidéo comme Netflix, Apple, Microsoft ou Google, l’EFF a proposé un compromis.

L’EFF ne s’opposerait pas aux EFF si le W3C acceptait de décourager ses membres de faire appel aux lois sur la gestion des droits numériques, sauf quand leur application est justifiée, i.e. en cas de piratage.

Car comme ces lois, en particulier l’US Digital Millennium Copyright Act (DCMA) et l’Article 6 de la Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (EUCD), confèrent des droits beaucoup trop étendus et trop vagues aux propriétaires de droits, elles sont souvent exploitées à des fins arbitraires qui n’ont rien à voir avec la gestion des droits numériques.

En outre, il existe plusieurs scénarios valides dans lesquels il serait souhaitable de contourner la gestion des droits numériques :

– Pour la recherche en sécurité et sur la vie privée, afin de s’assurer que la sécurité et la vie privée des consommateurs ne sont pas compromises par les défauts d’une architecture DRM ;

– Pour l’amélioration des vidéos afin d’en faciliter l’accès et la consommation par des personnes handicapées ;

– Pour archiver les vidéos pour la postérité.

La direction du W3C n’a malheureusement jamais fourni d’arguments intelligibles pour expliquer pourquoi elle s’opposait à ce compromis, alors que de nombreux membres du consortium y étaient favorables.

Elle s’est contentée d’offrir un simulacre de contre-proposition avec des groupes de discussion sans engagement qui laisseraient les chercheurs, les gouvernements, les archivistes et les experts de sécurité sans protection juridique.

Le directeur du consortium, Jeff Jaffe, a pris sur lui de balayer les oppositions et de faire comme s’il était normal de ne traiter qu’une partie du débat.

Suite à l’adoption du standard, il se défausse en rappelant que le W3C n’a pas inventé la DRM ou le DCMA, tout en reconnaissant que de nombreuses personnes ne sont pas satisfaites par le vote.

Comme l’EFF, qui promet de continuer à se battre devant les tribunaux contre les lois iniques, nous pensons que le consortium finira par regretter d’ouvrir la porte aux intimidations et aux abus des entreprises de médias.