Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison vendredi à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l’homologue belge de la CNIL, et ordonné à Facebook de cesser de pister les internautes belges.
« Le tribunal a entièrement suivi le point de vue de la commission », explique Anouk Devenyns, magistrate de presse du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles.
Il est reproché à la firme américaine :
- De ne pas suffisamment informer les utilisateurs des données qu’elle collecte et compile à leur sujet, de la manière dont elle utilise ces données et de la durée pendant laquelle elles sont conservées ;
- De ne pas obtenir le consentement des utilisateurs sur la collecte et les traitements de ces données.
Facebook doit cesser immédiatement d’espionner les internautes belges et détruire toutes les données de navigation des internautes. Sinon, elle devra s’acquitter d’une amende de 250 000 euros par jour, jusqu’à un maximum de 100 millions d’euros.
La Belgique a été l’un des premiers pays membres de l’Union européenne, bien avant la France, à s’inquiéter des pratiques de Facebook, à enquêter et à poursuivre l’entreprise devant les tribunaux.
La CPVP avait chargé une équipe du Centre interdisciplinaire droit et technologies de l’information et de la télécommunication de l’université KU Leuven d’étudier l’éventuel impact de la nouvelle politique de confidentialité de Facebook, mise en place le 30 janvier 2015.
Celle-ci avait montré que le premier réseau social au monde collectait et traitait secrètement des données personnelles, non seulement de ses membres, mais de tous les internautes non-membre en contact indirect avec le réseau (en gros toute page avec un lien Facebook ou un lien « j’aime » ou « partager »), sans demander leur consentement.
Parce que Facebook n’a jamais fourni de réponse satisfaisante à ces griefs – l’entreprise américaine estime qu’elle n’a à répondre qu’à la commission de la vie privée irlandaise, puisque c’est là qu’est située sa filiale européenne – la CPVP avait traîné Facebook devant une cour à Bruxelles le 15 juin 2015.
Le 10 novembre 2015, la Cour donnait raison à la CPVP, et exigeait que le réseau social cesse de suivre et d’espionner le comportement d’utilisateurs qui ne sont pas abonnés à ses services, sans quoi elle risquait une amende de 250 000 € par jour.
Facebook avait fait appel de la décision, et le 30 juin 2016, la Cour d’appel de Bruxelles lui donnait raison, ne s’estimant pas compétente, le siège social européen de Facebook se situant en Irlande.
En plus de l’action en référé, la CPVP avait introduit une procédure au fond : les plaidoiries ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 devant la 24e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles.
C’est à cette occasion que, après s’être déclaré compétente pour se prononcer sur cette affaire, le tribunal a entièrement suivi l’argumentaire dressé par la CPVP.
Facebook va à nouveau interjeter appel.