Sept ans après le début d’une bataille sur les brevets sur le design, Samsung doit verser 539 millions de dommages et intérêts à Apple, à l’occasion du troisième procès.
Le premier procès se conclut en 2012 avec un milliard de dollars de dommages et intérêts pour Apple.
Samsung fit appel en 2013, et les dommages et intérêts se réduisirent à 399 millions de dollars.
Samsung accepta de payer ce montant, mais l’affaire alla jusqu’à la Cour suprême des États-Unis en 2016, avec pour question principale : doit-on calculer les dommages et intérêt sur la totalité du coût du produit qui enfreint ces brevets, ou sur la valeure spécifique de ces brevets ?
La Cour suprême arrêta alors que seul un composant de l’ordiphone de Samsung enfreignait des brevets d’Apple, et renvoyait l’affaire devant la cour fédérale, sans donner de règle exacte à suivre.
Sans surprise, Apple se réjouit du dernier verdict, qui lui rapporte 140 millions supplémentaires, alors que pour Samsung, qui espérait s’en tirer pour 28 millions de dollars, la décision de justice va à l’encontre de la décision de la Cour suprême.
Samsung affirme que l’entreprise va considérer toutes ses options.
De notre point de vue, au delà de la décision de ce jour, il est incroyable qu’on ait attribué à une quelconque entreprise des brevets sur le design pour des coins arrondis – un des designs les plus vieux au monde, que ni Apple, ni personne, n’a inventé. L’iPhone ne fut en aucun cas le premier produit industriel avec des coins arrondis.