Le tribunal de grande instance de Mannheim a rejeté l’accusation de Qualcomm selon laquelle les iPhones d’Apple enfreignent un brevet de 2009, qui couvre la gestion d’énergie dans les puces électroniques.
La décision du juge est verbale, une décision par écrit devant être publiée plus tard.
Qualcomm a déjà annoncé son intention de faire appel du jugement.
Cette action est distincte de l’action en justice de Qualcomm contre Apple pour violation de brevets devant la cour de Munich, pour laquelle Qualcomm a obtenu une injonction empêchant Apple de vendre certains modèles d’iPhones sur le territoire Allemand dans ses propres magasins.
Les deux anciens meilleurs amis du monde sont devenus ennemis et se livrent des batailles juridiques dans le monde entier depuis quelques années.
Qualcomm, numéro un des puces pour appareils mobiles, accuse son ancien premier client d’enfreindre ses brevets et de ne pas payer ses redevances.
Apple, numéro un des ordiphones par bénéfice, accuse Qualcomm d’abuser de sa position dominante pour forcer Apple et ses fournisseurs à payer des redevances de brevets selon des termes qui ne conviennent pas aux brevets essentiels à un standard.
Pour qu’un brevet soit inclus dans un standard, comme un standard de communication, ses auteurs s’engagent à vendre des licences FRAND : justes, raisonnables et sans discrimination.