Intel Corp remporte une victoire historique contre la Commission européenne, qui lui infligea une amende de 1,06 milliard d’euros, soit 4 % du montant de ses ventes en 2008, un record en 2009, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs x86 contre AMD.
Elle est invalidée par le Tribunal de l’Union européenne (CURIA), la première défaite de la Commission européenne en 20 ans dans une affaire antitrust.
La Commission peut faire appel une dernière fois de cette décision de justice, dans l’affaire T-286/09 RENV Intel Corporation/Commission.
Intel aurait abusé de sa position dominante sur le marché des microprocesseurs x86 entre 2002 et 2007, en offrant à Dell, Lenovo, HP et NEC une ristourne, si au moins 95 % de leurs processeurs étaient achetés chez elle, ainsi qu’à l’aide de restrictions non déguisées.
De même, Intel aurait accordé des paiements à un distributeur européen d’appareils microélectroniques (Media-Saturn-Holding), à condition que ce dernier vende exclusivement des ordinateurs équipés de processeurs x86 d’Intel.
Pour la CURIA, cette dernière a fourni une analyse incomplète de la situation, et pas suffisamment de preuves contre Intel. En particulier, elle n’aurait pas prouvé que ces ristournes aient posé un risque anticoncurrentiel.
Pour la Commission, la nature même des rabais d’une entreprise en position dominante suffisait à restreindre la concurrence. Il n’était donc pas nécessaire d’analyser l’ensemble des circonstances de l’espèce.
Ne pouvant évaluer le montant de l’amende lié aux restrictions non déguisées, le Tribunal annule dans son intégralité l’amende infligée à Intel.