Dans une déclaration officielle à l’adresse du président des États-Unis Joe Biden, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, évoque la coopération pour l’Ukraine, ses trois millions de réfugiés et la situation énergétique.
Avant de conclure sur les transferts transatlantiques de données :
« Et nous devons également continuer à adapter nos démocraties à un monde en constante évolution. Ce constat vaut en particulier pour la numérisation, dans laquelle la protection de la vie privée et des données à caractère personnel est devenue tellement cruciale. Je suis donc très heureuse que nous ayons dégagé un accord de principe sur un nouveau cadre pour les flux de données transatlantiques. Cela permettra la circulation de flux de données prévisibles et fiables entre l’Union et les États-Unis, dans le respect de la vie privée et des libertés civiles. »
L’accord précédent, le « Bouclier de protection des données Union européenne – États-Unis », fut cassé par la Cour de justice de l’Union européenne (CURIA) en 2020, car il n’offrait pas de protection adéquate pour les citoyens de l’UE.
Ce qui força les entreprises à se replier sur les clauses contractuelles type. Ces dernières furent dénoncées en janvier par l’Autorité de protection des données de l’Autriche, car elles ne suffisent pas non plus à assurer la conformité avec les règlements européens.
On regrette l’absence de détails sur cet accord de principe, alors que la présidente de l’Union est une championne de l’opacité – elle refuse de dévoiler toute information sur ses négociations personnelles avec le CEO de Pfizer pour l’achat de milliards de vaccins pour toute l’Europe.
Une attitude déplorable alors que l’accord du Safe Harbor, prédécesseur du Bouclier, fut lui aussi invalidé par la CURIA, en 2015, fut aussi élaboré dans la plus parfaite opacité, dans un processus à l’opposé de ce que l’on pourrait attendre d’une démocratie.