Bing implémente le droit à l’effacement en Europe

Après Google, c’est Bing qui tire les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant ce qui est communément, et à tort, appelé « droit à l’oubli ».

En fait c’est un droit à l’effacement et à la correction de données dans des limites strictes.

Il s’agit de la possibilité de retirer des moteurs de recherche, et uniquement des moteurs de recherche, pas des pages Web, des magazines ou des journaux, des résultats portant sur son nom, quand ceux-ci mènent à des données à caractère personnel, et si les résultats peuvent lui porter préjudice. Et notamment mais pas exclusivement quand les informations sont erronées ou n’ont plus d’intérêt actuel.

En revanche, ce droit est strictement limité si la personne joue un rôle dans la vie publique ou si l’ingérence est justifiée par l’intérêt prépondérant du public.

 

Bing met donc un formulaire en quatre parties à remplir par toute personne intéressée.

Elle ne garantit pas l’exclusion des résultats. Elle pourra s’appuyer sur d’autres sources pour motiver son refus ou son acceptation, dans le cadre du droit communautaire.

 

En attendant une nouvelle loi qui préciserait les modalités d’application du jugement, on peut s’attendre à une évolution de l’application de ce droit par les moteurs de recherche, à mesure que la jurisprudence se constitue, et que les raisons d’acceptation ou de refus se précisent.

 

Yahoo, le dernier grand moteur de recherche, n’offre pas de mécanisme d’effacement des données, mais prépare une solution.