Apple Store à Sidney, Australie

Apple ne doit plus vendre les appareils qui enfreignent le brevet de Kudelski en Allemagne

L’entreprise suisse Kuldelski défend avec vigueur les brevets, plus de 4 500, développés en interne ou obtenus par acquisition externe.

Elle est spécialisée dans l’accès sécurisé et la gestion de contenus pour la télévision, tout comme la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les stades, les stations de ski et les parcs, avec sa filiale Skidata.

Elle est en procès avec Apple, aux États-Unis comme en Europe, concernant cinq brevets.

En Allemagne, la Cour de district de Dusseldorf a donné raison à Kudelski concernant le brevet de diffusion en flux continus « An Integrated Interactive Video and Internet System », reçu par la société ACTV en 1997, qui fut rachetée par OpenTV, une entreprise issue de la fusion des activités spécialisées de Thomson Multimedia et de Sun Microsystems, elle-même rachetée par Kudelski en 2010.

Apple doit conclure un accord de licence avec Kudelski, supprimer les fonctionnalités qui enfreignent le brevet de ses logiciels et de ses produits, ou cesser de vendre ses produits en Allemagne.

À peu près tous ses produits sont concernés : iPhone, iPad, Mac, Apple TV, iTunes, Quicktime.

Apple a demandé l’invalidation du brevet de Kudelski à l’Office Européen des Brevets à Munich, mais la Cour de Dusseldorf semble confiante que le brevet ne sera pas invalidé.

Apple peut faire appel de la décision de la Cour de Dusseldorf.

Kudelski a attaqué de nombreuses entreprises technologiques comme Cisco, Google, Netflix, et a conclu avec la plupart un accord. Kudelski est actuellement aussi en procès contre l’opérateur mobile américain Verizon.