Le 27 août 2019, GlobalFoundries (GF) poursuivit Taiwan Semiconductor Manufacturing Company Ltd. (TSMC) aux États-Unis et en Allemagne, l’accusant d’infractions à 16 brevets.

Le 1er octobre, TSMC contre-attaqua par des actions en justice aux États-Unis, en Allemagne et à Singapour, portant sur les infractions de 25 brevets.

Aujourd’hui, les deux entreprises annoncent la résolution de leurs disputes globales par la signature d’un accord de licences croisées, et l’annulation de tous les litiges en cours.

L’accord porte à la fois sur tous leurs brevets existant sur les semi-conducteurs, et tous les brevets qui seront obtenus lors des dix prochaines années.

Aucune détail n’est divulgué sur l’accord. En particulier, on ne sait s’il s’est accompagné d’un paiement unique ou de redevances.

Thomas Caulfield, CEO de GF commente : *

« Nous sommes heureux d’être rapidement parvenus à ce règlement qui reconnaît la force de notre propriété intellectuelle respective. L’annonce d’aujourd’hui permet à nos deux entreprises de se concentrer sur l’innovation et de mieux servir nos clients à travers le monde. Cet accord entre GF et TSMC assure la capacité de GF à se développer, et c’est une victoire pour l’ensemble de l’industrie des semi-conducteurs, qui est au cœur de l’économie mondiale d’aujourd’hui. « 

Sylvia Fang, directrice juridique de TSMC déclare : *

« L’industrie des semi-conducteurs a toujours été très compétitive, poussant les acteurs à poursuivre l’innovation qui a enrichi la vie de millions de personnes à travers le monde. TSMC a investi des dizaines de milliards de dollars dans l’innovation pour atteindre sa position de leader aujourd’hui. La résolution de ce jour est un développement positif qui nous permet de nous concentrer sur l’avancement des besoins de nos clients en continuant d’innover, et permet à l’ensemble de l’industrie des semi-conducteurs de se développer et de prospérer. « 

 

* Traductions: Le Diligent.