L’administration Trump propose des droits de douane supplémentaires de 2,4 milliards de dollars – environ 2,16 milliards d’euros – sur des importations françaises, y compris le Roquefort, les sacs à main, les rouges à lèvres et le champagne, en représailles à la nouvelle taxe sur les services numériques, qui touche notamment les grandes entreprises américaines de technologie comme Amazon, Facebook et Google.

Cette taxe, adoptée par le Sénat en juillet, doit rapporter 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions en 2020.

Elle vise à contrer les optimisations fiscales à grande échelle des grandes multinationales, qui esquivent presque la totalité des impôts dans les pays qui leur rapportent de l’argent.

Cette taxe s’inspire de la proposition de directive de la Commission européenne concernant le système commun de taxe sur les services numériques, en cours de négociation et dont l’entrée en vigueur pourrait intervenir en 2021.

Il s’agit d’imposer les entreprises dont le chiffre d’affaires sur les activités numériques dépasse 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions en France, à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Les États-Unis accusent cette taxe d’être inconsistante avec les principes internationaux de fiscalité et de discriminer contre les entreprises américaines.

Robert Lighthizer, représentant du Commerce des États-Unis affirme :*

« La décision d’imposer des droits de douane envoie un signal clair que les États-Unis prendront des mesures contre les régimes fiscaux numériques qui discriminent ou imposent des charges indues aux entreprises américaines. »

Son agence se base sur la section 301 de la Loi sur le commerce de 1974, la même que celle utilisée pour imposer 360 milliards de dollars de tarifs douaniers supplémentaires à la Chine dans le bras de fer commercial qui se joue depuis plus d’un an, et qui ne semble pas aller dans le sens des États-Unis, qui ont lancé les hostilités.

Lighthizer averti qu’un tel sort pourrait accabler aussi l’Autriche, l’Italie et la Turquie pour des taxes numériques similaires.

L’attaque américaine ressemble à une provocation, alors que la nouvelle Commission européenne vient d’entrer en fonction, et que les États-Unis vont imposer 7,5 milliards de droits de douane supplémentaires aux importations de l’Union européenne (25 % sur 150 catégories de produits), qui aurait alloué des subventions illégales à Airbus.

Le porte-parole de la Commission européenne en charge du Commerce a affirmé que « L’Union réagira dans l’unité ».

La décision américaine pourrait remettre en cause la taxe sur les services numériques proposée par l’OCDE, dont la signature est prévue pour la mi-2020. Fin août, lors du G7, la France s’était engagée à rembourser le surplus de recettes une fois la solution de l’OCDE adoptée.

 

* Traduction: Le Diligent