Jeudi 11 juillet 2019, le Sénat a adopté définitivement, en première lecture, le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, par 181 voix pour, 4 voix contre et 158 abstentions.
Le projet de loi, annoncé en décembre 2018 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 juillet 2019 par 34 voies pour et 13 absentions.
Il s’agit d’imposer les entreprises dont le chiffre d’affaires sur les activités numériques dépasse 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions en France, à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Elle doit rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
D’après le cabinet Taj, elle va toucher moins de trente entreprises, la plupart américaines :
Alibaba, Amadeus, Amazon, Apple, Axel Springer, Booking, Criteo, Expedia, Ebay, Facebook, Google, Groupon, Match.com, Microsoft, Randstad, Rakuten, Recruit, Sabre, Schibsted, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Twitter, Uber, Verizon, Wish, Zalando.
Cette taxe s’inspire de la proposition de directive de la Commission européenne concernant le système commun de taxe sur les services numériques, en cours de négociation et dont l’entrée en vigueur pourrait intervenir en 2021.
Elle vise à contrer les optimisations fiscales à grande échelle des grandes multinationales, qui esquivent presque la totalité des impôts dans les pays qui leur rapportent de l’argent.
Lors de la dernière réunion du G20 à Osaka, les ministres des Finances des 20 pays les plus riches ont donné leur accord de principe à une harmonisation de la fiscalité et à la réduction des avantages dont profitent les multinationales et les géants du numérique.
Les États-Unis ont toutefois ouvert mercredi une enquête sur la nouvelle taxe française, qui, si elle était jugée discriminatoire ou déraisonnable envers les entreprises américaines, pourrait donner lieu à des droits de douane punitifs, comme Washington le pratique actuellement contre la Chine.