Aujourd’hui, TikTok lance une plainte contre le gouvernement américain devant une Cour fédérale, accusant l’administration Trump de l’avoir dépossédé du droit à un procès équitable, quand le président Donald Trump a signé le 6 août 2020 un ordre exécutif s’appuyant sur la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), afin de bannir l’application mobile des États-Unis.
Le 14 août, il signait un autre ordre exécutif s’appuyant sur une loi sur la sécurité nationale, pour exiger que ByteDance, maison mère chinoise de TikTok, vende ses actifs américains.
TikTok affirme que l’administration n’a cessé d’ignorer depuis plus d’un an toutes les étapes entreprises pour la rassurer sur le sort des données personnelles des utilisateurs américains, y compris le rapatriement de ces données sur des serveurs américains, la création de barrières logicielles pour séparer les données des utilisateurs américains des données des utilisateurs d’autres produits de ByteDance.
Ainsi que la création de 1 500 emplois aux États-Unis, avec 10 000 additionnels prévus, et l’embauche exclusive d’Américains aux postes clés de la direction, y compris le CEO, le directeur de la sécurité et le directeur juridique, qui ne sont donc pas assujettis au droit chinois.
L’ordre exécutif non seulement ne donne pas droit à un procès équitable à ByteDance, mais ordonne des cessions d’activités alors même qu’elles n’ont pas été jugées constituer une menace extraordinaire et rare, comme l’exige l’IEEPA.
Malgré des arguments qui semblent limpides, la bataille juridique sera dure pour TikTok, les cours s’intéressant rarement aux décisions d’un président sur les questions de sécurité nationale.