Le Conseil de surveillance
But
Le Conseil de surveillance est l’initiative de Facebook afin de ne pas prendre elle-même les décisions relatives à l’expression et à la sécurité en ligne pour sa communauté de 2 milliards de personnes d’après elles (et de bien moins par ses critiques qui lui reprochent de ne pas effacer de très nombreux comptes frauduleux.)
Le Conseil de surveillance doit aider Facebook à répondre à certaines des questions les plus complexes en matière de liberté d’expression en ligne : quels contenus supprimer, quels contenus laisser en ligne et pourquoi.
Composition
Il est composé de 40 membres supposés indépendants en provenance des mondes de l’université, des organisations non gouvernementales, avec une large part faite à des pays émergents.
Théoriquement, une décision du Conseil de surveillance est contraignante pour Facebook. Mais rien ne l’oblige réellement à les respecter. Facebook est déjà allée contre une recommandation du Conseil sur la Covid-19, précisant qu’il ne s’agissait pas d’une décision mais d’une recommandation.
Procédure d’appel
On peut faire appel au Conseil de surveillance quand on n’est pas d’accord avec une décision finale de Facebook ou d’Instagram, dans les 15 jours, à condition d’avoir un compte actif.
Toutefois, comme la Cour Suprême des États-Unis, le Conseil de surveillance décide des cas qu’il retiendra pour les juger. Il semblerait que cette décision soit finale et que si l’appel n’est pas entendu, il n’y ait aucun recours possible.
Décision 2021-001-FB-FBR
Ce mercredi 5 mai 2021, le Conseil de surveillance a publié une décision très attendue, concernant l’ancien président Donald Trump.
Le 6 janvier 2021, ce dernier posta à plusieurs reprises des commentaires jugés non conformes aux standards de Facebook et d’Instagram, et rapidement retirés, alors que certains de ses supporteurs prirent d’assaut le avec violence le Capitole, menaçant le procédé constitutionnel du comptage des votes de l’élection présidentielle qu’il perdit largement.
Trump y réitérait encore une fois que les élections étaient frauduleuses, ce qu’il, à grand renfort d’avocats et de recomptages de votes, ne réussit jamais à prouver. Et qu’on lui avait volé, ainsi qu’aux patriotes, une victoire écrasante.
Il confirme la décision du 7 janvier 2021 de Facebook lui interdisant de poster des contenus sur sa page Facebook et sur son compte Instagram.
Le conseil de surveillance exige cependant que Facebook détermine et justifie si cette réponse est proportionnée et consistante avec les règles appliquées aux autres utilisateurs de sa plateforme, d’ici six mois, et recommande à Facebook d’implémenter des politiques claires, nécessaires et proportionnées pour favoriser la sécurité publique comme le respect de la liberté d’expression.