La fin de la guerre thermonucléaire
Apple et Motorola Mobility, la filiale de Google, ont mis fin à des années de litiges sur les brevets couvrant les smartphones.
Dans un communiqué commun :
« Apple et Google ont décidé conjointement de mettre fin à toutes les actions en justice en cours qui existent directement entre les deux entreprises. Apple et Google ont aussi décidé de travailler ensemble sur certains aspects de la réforme des brevets. L’accord n’inclut pas d’accord de licences croisées. »
Apple et Google mettent donc fin à plus de 20 actions en justice aux États-Unis et en Europe.
« Directement, signifie que les procès avec d’autres fabricants de smartphones à base d’Android, comme Samsung, ne sont pas touchés par cet accord.
En 2008, Steve Jobs, très mécontent d’apprendre le lancement d’Android alors que le PDG de Google, Eric Schmidt, était aussi un des administrateurs d’Apple, avait déclaré lancer une « guerre thermonucléaire » contre Google.
Les grands perdants de cet accord sont les cabinets d’avocats qui ont facturé des dizaines, probablement des centaines, de millions de dollars à leurs deux clients.
Un accord symbolique
L’accord est en fait largement symbolique.
Les dossiers les plus importants avaient été consolidés, en 2012, par la cour fédérale de Chicago. Le juge Posner annulait le procès, en 2012, déclarant que ni l’une ni l’autre n’avaient apporté de preuves suffisantes pour justifier l’action en justice.
Le mois dernier, une cour d’appel, prononçait que les deux entreprises pouvaient demander réparation dans un cas seulement. Elle refusait à Google le droit d’interdire les ventes de produits Apple sur la seule base des brevets présentés.
Google avait racheté Motorola Mobility, en 2012, pour 12,5 milliards de dollars, uniquement pour ses 17 000 brevets. Elle l’a revendu à Lenovo cette année, mais en gardant les brevets.