L’Espagne vote la ‘taxe Google’

Le moteur de recherche Google utilise sans rémunération les articles de la presse, ce qui est un point de contentieux dans de nombreux pays, qui l’accusent d’abuser de sa position dominante.

En Allemagne, les éditeurs s’étaient alliés pour faire plier Google et obtenir une participation financière quand le moteur de recherche affiche un résumé d’article.

Sous les menaces du moteur de recherche de ne plus les référencer, ils avaient finalement décidé à contrecœur il y a quelques semaines, et de façon temporaire, d’entériner le statu quo.

 

L’Espagne vient de choisir une voie opposée.

Le 22 juillet 2014, les députés du Congreso de los Diputados y avaient passé une loi qui permet aux médias de facturer à Google le droit de reproduire leurs contenus, en dépit de la menace de la firme de supprimer purement et simplement Google News en Espagne. Cette loi, inspirée par l’AEDE, Asociación de Editores de Diarios Españoles (L’Association des éditeurs de journaux espagnols), vient d’être entérinée par le Sénat.

Contrairement à la loi allemande similaire, la loi espagnole stipule qu’un éditeur ne peut refuser l’utilisation d’une partie de son article. En contrepartie, elle donne un droit inaliénable à une rémunération.

La taxe sera gérée par un organisme de type CEDRO, Centro Español de Derechos Reprográficos, un organisme qui collecte les taxes sur les photocopies et l’utilisation de textes. La façon dont l’argent sera réparti entre les éditeurs n’est pas claire.

On appelle cette taxe par abus de langage la taxe Google, car elle concerne bien évidemment tous les moteurs de recherche et tous les sites qui reproduisent les informations. Bizarrement, Facebook et Twitter en sont exemptés, ce qui de notre point de vue permettrait d’attaquer la loi sur le fond.

Le gouvernement espagnol se réjouit du vote de cette nouvelle loi sur la propriété intellectuelle qui :

« reconnait le droit des éditeurs et des producteurs d’information d’être payés quand on utilise leurs contenus. »

Logiquement, Google est à l’inverse :

« déçue. Nous continuerons de travailler avec les éditeurs espagnols pour les aider à augmenter leurs revenus tout en examinant nos options sous la nouvelle régulation. »

La nouvelle loi entrera en vigueur au premier janvier 2015.

 

En France, pour résoudre le même contentieux, Google avait conclu en 2013 un accord avec les organes de presse, finançant un fond de modernisation et augmentant les tarifs de publicité.