Apple attaque le suédois Ericsson devant la Cour fédérale de district, district nord de la Californie.
L’entreprise californienne accuse Ericsson de présenter ses brevets comme essentiels pour le standard de la 4G alors qu’ils ne le seraient pas, et d’exiger des redevances trop élevées.
Apple estime ne pas violer ces brevets, et donc ne pas avoir à s’acquitter de redevances.
Ericsson souhaiterait recevoir une redevance calculée comme un pourcentage du produit final – dans ce cas un iPhone ou un iPad. Apple estime que le prix de la redevance devrait être calculé sur la base du prix de la puce qui intègre la technologie.
Si la Cour reconnaissait les brevets d’Ericsson comme essentiels pour le standard, alors Apple souhaite que la Cour décide d’un taux de redevance bien moins élevé.
Une porte-parole d’Apple commente :
Nous avons toujours été prêts à payer un juste prix pour garantir les droits aux brevets des normes essentielles couvrant la technologie dans nos produits. Malheureusement, nous n’avons pas été capables de nous entendre avec Ericsson sur un tarif équitable pour leurs brevets, donc, en dernier recours, nous demandons l’aide des tribunaux. » *
D’après le dépôt de la plainte, Apple et Ericsson ont conclu un accord sur un ensemble de brevets essentiels à la norme 4G en 2008, peu de temps après le lancement du iPhone.
Ericsson vient de répliquer en portant l’affaire devant la Cour fédérale de district du Texas, en demandant à la Cour de trancher si ses redevances sont équitables.
En 2012, Ericsson avait déjà poursuivit Samsung pour violation des brevets, après que son accord avec la firme coréenne se soit terminée et que celle ci ne l’ait pas reconduit. Un an après les entreprises trouvaient un accord largement favorable à Ericsson.
En 2014, Ericsson, qui détient des brevets essentiels pour les standards 2G, 3G et 4G faisait interdire la vente des smartphones chinois Xiaomi en Inde, ce dernier n’ayant signé aucun accord de licence pour les brevets.
Ericsson investirait chaque année 5 milliards de dollars en recherche et développement.
* Traduction: Le Diligent