L’entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber vient d’obtenir un répit en France. La Cour d’appel de Paris a refusé de prononcer une interdiction du service à titre conservatoire, en attendant de statuer en juin ou septembre sur la légalité du service.
La cour d’appel souhaite en effet que la Cour de cassation se prononce sur deux des trois questions prioritaires de constitutionnalité qui avaient été soumises le 23 février.
L’une porte sur l’obligation pour les VTC de revenir à leur point de départ avant d’accepter une nouvelle prise en charge de client.
L’autre concerne l’interdiction de mettre en relation des clients avec des conducteurs non professionnels, qui fait partie de la loi Thévenoud.
Si la Cour de cassation remet son avis directement, la prochaine audience de la cour d’appel de Paris aura lieu le 24 juin 2015.
Si au contraire la cour de cassation transmet les questions au Conseil constitutionnel, elle se tiendra le 30 septembre 2015.
Les avis divergent bien évidemment sur cette décision.
Pour Uber qui s’en félicite :
« Une chose est sûre : la Loi Thévenoud qui régit aujourd’hui le transport de personnes va être revue par le Conseil constitutionnel. »
Pour le président des Taxis bleus Yann Ricordel :
« Cette décision va laisser pendant quelques mois perdurer un service de transport clandestin qui n’apporte aucune sécurité aux passagers. »