L’Autorité de régulation des communications électronique et des postes, l’ARCEP, doit procéder dans les prochains mois un appel à candidature pour les enchères de fréquence de la bande des 700 MHz. Cette dernière était à l’origine destinée à la TNT, mais l’Élysée a décidé de privilégier les télécoms.

Une des raisons probable de cet arbitrage est qu’une telle enchère devrait rapporter plus de deux milliards d’euros à l’État.

Le PDG de Free, Xavier Niel, avait demandé qu’on lui réserve un lot de ces nouvelles fréquences puisqu’il a déjà beaucoup moins de fréquences que ses compétiteurs.

Plusieurs raisons s’opposent à une telle réservation :

– Elle est contraire au principe même des enchères : l’opérateur qui souhaite le plus les fréquences doit être prêt à y mettre le prix ; On notera toutefois que 10 % des pays de l’Union Européenne ont accordé de telles réservations ;

– Free a eu il y a cinq ans, comme les autres opérateurs français, la possibilité d’acheter des fréquences de la bande 800 MHz ;

– Une telle réservation semble, de l’avis même du président de l’ARCEP, difficilement justifiable juridiquement. Si Bouygues Telecom, Numericable-SFR et Orange décidaient d’attaquer une telle décision en justice, les enchères pourraient être mises en cause, et des batailles juridiques pourraient durer. Les Échos croient savoir que l’ARCEP a finalisé une étude sur cette réservation, et serait parvenue à la conclusion qu’un tel scénario est impossible.

Notons toutefois que l’ARCEP ne décide pas en dernier ressort.

Un argument qui va dans les deux sens concerne la qualité spécifique (PDF) de ces fréquences : les signaux utilisant ce spectre de fréquences se propagent mieux et plus loin que les signaux des fréquences supérieures, notamment dans les habitations. Ces fréquences traversent mieux les obstacles physiques, nécessitent moins de tours de transmission, sont moins affectées par les changements météorologiques et par les interférences. Enfin, elles sont idéales pour des déploiements ruraux, car moins dépendantes de lignes de mire.

Sans passer par une réservation, l’État a d’autres moyens de répartir ces fréquences comme il le souhaite, comme fixer un plafond de fréquences par opérateur, global ou sur la bande des 700 MHz, ou de garantir une portion minimale à chaque opérateur.

Mais les opérateurs se battraient certainement contre une garantie dont le seul objet serait Free Mobile.