Alphabet, la maison mère de Google, va payer 130 millions de livres (171 millions d’euros) en remboursement de 10 années d’arriérés d’impôts, dans le cadre d’un règlement fiscal avec les autorités britanniques.
Google va aussi adopter une nouvelle méthode pour calculer les impôts, en fonction des ventes de publicité au Royaume-Uni. Elle évitera ainsi la taxe de 25 % sur les évasions de profits votée en avril 2015.
Jusqu’à présent, Google a utilisé toute une palette d’outils d’évasion fiscale, notamment l’arrangement de la doublette irlandaise et le sandwich hollandais, dont la légalité est de plus en plus contestée en Europe, pour placer des dizaines de milliards de bénéfices dans des paradis fiscaux comme les Bermudes.
C’est ainsi qu’entre 2006 à 2011, Google n’a payé que 15 millions d’euros d’impôts sur les sociétés pour 16,6 milliards de chiffre d’affaires.
Si le Chancelier de l’Échiquier (le ministre chargé des finances et du trésor) Gerorge Osborne se félicite de l’accord, l’opposition estime que la somme est dérisoire, et que l’accord, ressemble à un accord de complaisance. Le Tax Justice Network, qui estime que Google devrait payer dix fois plus d’impôts qu’elle ne le fait par équité fiscale, critique le manque de transparence de l’accord.
En France, le fisc enquête depuis plusieurs années sur Google, mais n’a pris aucune décision.
De nombreuses multinationales ayant des accords fiscaux avantageux avec l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, sont l’objet d’enquêtes de l’Union européenne. Comme Amazon et Apple.
Tim Cook, le CEO d’Apple, était en déplacement à Bruxelles la semaine dernière, où il a rencontré Margrethe Vestager, la Commissaire en charge de la compétition européenne, pour discuter de sa situation fiscale.
Dans une note de recherche, la banque JP Morgan estimait en mai 2015 qu’Apple pourrait devoir payer jusqu’à 19 milliards de dollars d’arriérés d’impôts.
En décembre 2015, Apple a payé 318 millions d’euros d’arriérés d’impôts pour les cinq dernières années au fisc italien.